Fin d'activité AE, conserve t-on le RSA ?

#1

Bonjour à tous,
Suite à mon précédent message sur le forum, j’ouvre un nouveau sujet car celui-ci pourra peut être intéressé du monde.

Pour expliquer brièvement ma situation, j’ai ouvert mon activité d’auto entrepreneur entre la fin 2009 et le début d’année 2010. Seulement 4 ans après, je ne dégage pas suffisamment de revenu.

Pire encore, j’en suis arrivé à un point de ne plus pouvoir gérer ma compta de mon compte pro n’ayant plus suffisamment de recettes pour prendre en compte les dépenses mensuelles, celle-ci sont donc déduite automatiquement de mon compte perso (Frais internet, téléphonie, site web…)

Je compte reprendre une formation début septembre pour changer d’orientation définitivement

Mais avant cela, je me pose plusieurs questions :

  • Puis-je résilier mon AE sans engendrer d’autres contrainte ?
  • Vais-je conserver mon RSA qui est ma seule source de revenu ?
  • Qu’en est t-il du “contrat d’engagement réciproque” ?

En tant que bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), vous êtes soumis à une obligation de recherche d’emploi si vous êtes sans emploi ou si vous avez un emploi vous procurant de faibles ressources.
Vous bénéficiez d’un accompagnement social et professionnel adapté à vos besoins que vous soyez soumis à l’obligation de recherche d’emploi ou non.

Source : http://vosdroits.service-public.fr/F19781.xhtml

Et dernière question : Qu’en sera t-il si je me désinscrit en cours d’année pour la fameuse CFE qui doit arriver en novembre 2013 ? Serai-je exonérer de cette taxe ?

Avant de venir poser ces questions, j’ai fait plusieurs recherches par mot clés et sur différents forums mais je n’ai absolument rien trouvé ! Peut être auriez-vous un début de réponse… :slight_smile:

En vous souhaitant une agréable journée
Michael

#2

Bonsoir Mickael,

Tout d’abord, j’espère que cette formation sera pour vous un réel tournant et vous permettra de sortir de votre galère.

Je ne saurai répondre à vos questions, mais j’en ai une pour vous : Il me semble que les comptes pro et privés sont juridiquement indépendants. Les banques qui se permettent des virements automatiques entre les deux comptes sans votre consentement sont dans l’illégalité. Quelle est la position de la votre sur ce point ?

Bonne soirée.

Fabien

#3

Bonsoir Fabien,

Je vous remercie pour votre soutien et je comprend que ma question est assez délicate, n’ayant à ce jour pas trouvé la réponse sur les forums dédiés aux auto entrepreneurs ou au petites entreprises.

Concernant votre question, je pense que vous avez raison
Cependant me concernant, j’ai simplement ouvert un deuxième compte à titre perso que j’utilisais uniquement pour ma compta pro.
Ceci m’évite d’avoir des frais professionnels trop important. Mon conseiller m’ayant expliqué qu’un vrai compte Pro doit avoir au moins 30 transactions par mois pour être rentable. De plus, la banque impose un abonnement payant dédié à la consultation du compte en ligne par internet sur PC ou smartphone alors qu’un compte Perso pour la même utilisation reste entièrement gratuit.

En vous souhaitant une agréable fin de journée
Michael

#4

Bonsoir Michael,
Bonsoir Fabien,

[U]Remarque :[/U] Fabien a raison concernant les comptes.

  • Puis-je résilier mon AE sans engendrer d’autres contrainte ?

Oui, sauf lenteurs administratives dans la prise en compte votre radiation.
A quelles contraintes pensiez-vous ?

  • Vais-je conserver mon RSA qui est ma seule source de revenu ?
  • Qu’en est t-il du “contrat d’engagement réciproque” ?

A priori votre RSA sera conservé (aucune raison qu’il soit supprimé, il pourrait même être augmenté si vous n’êtes pas déjà au maximum).
[U]Contrat d’engagement réciproque :[/U] une fois votre radiation du statut d’auto-entrepreneur effectué, vous serez considéré comme un chômeur. Tout chômeur, pour bénéficier des aides, s’engage à chercher du travail. Il faudra être en mesure de le démontrer. Le mieux sur ce plan est de contacter immédiatement Pole Emploi pour un accompagnement.

Qu’en sera t-il si je me désinscrit en cours d’année pour la fameuse CFE qui doit arriver en novembre 2013 ? Serai-je exonérer de cette taxe ?

Normalement oui mais ce n’est pas une promesse (même un centre des impôts des entreprises n’avait pas su répondre il y a quelque temps).

Cordialement,
Elie

#5

Bonjour Elie,

Merci pour ces réponses précise et encourageante !

Je dois prochainement obtenir la validation d’entrée en formation de Formateur pour le mois de Septembre.
Je pense fournir le justificatif à mon prochain rendez vous avec la boutique de gestion pour le suivi de mon contrat d’engagement réciproque.

Comment résilier mon AE ? y a t-il un site où je pourrai suivre les démarches ?

En principe, je devrais pouvoir créer une nouvelle entreprise en fin d’année / début d’année 2014 en tant que profession libérale avec la Cipav.
Mon deuxième objectif en tant que prochain Formateur sera d’intégrer un centre de formation pour pouvoir donner des cours à un groupe de personnes.

En vous souhaitant une agréable journée
Ici, il fait beau, il fait chaud et la piscine viens d’être débâchée
Michael

#6

[quote=“Michael_aim34, post: 1071, member: 1434”]Bonjour Elie,

Comment résilier mon AE ? y a t-il un site où je pourrai suivre les démarches ?
[/quote]

Bonsoir Michael,

Vous pouvez résilier votre statut d’AE sur le même site de sa création.

Bonne soirée.

Fabien

#7

Et avec pas mal de commentaires : http://autoentrepreneur.fr/radiation-auto-entrepreneur-modification/