Bonjour,
Je vais peut-être être amené à fermer ma micro-entr. et rouvrir dans l’année (ceci est possible, confirmé par CCI), exemple : fermeture le 30 septembre puis réouverture le 15 octobre.
Dans ce cas, pour les plafonds (franchise TVA et plafonds régime micro), est-on dans le cas:
- On fait la somme du CA pour la micro-entr. 1 (fermée le 30 sept) et la micro-entr. 2 (ouverte le 15 octobre), et cette somme doit être inférieure aux plafonds.
ou bien :
- On additionne le CA de la micro-entr. 1 avec un prorata temporis du CA de la micro-entr. 2. Et c’est ce calcul doit être inférieur aux plafonds. (je sais pas trop quelle méthode de calcul utiliser).
?
Merci à vous.
PS : en fait, qui vérifie les dépassements de seuils pour la franchise TVA et prendra la décision de rester en franchise ou non ? Est-ce les impôts ? Est-ce la CCI ? Est-ce l’URSAFF ? Est-ce le Régime social des indépendants ? (Sachant que je suis classé commerçant avec activité mixte BNC / BIC).
Quelle est l’autorité décisionnaire en la matière ?
