Facturer des revenus hors europe


#1

Bonjour,

Je me suis inscrit à un programme d’affiliation qui est visiblement situé à Dallas aux USA.

Ce programme d’affiliation possède également un bureau à Londres.

Je n’ai pas encore reçu de virement bancaire (l’entreprise paye via paypal) pour le moment mais je souhaiterai prendre les devants quant à l’édition de factures correspondant aux revenus provenant de ce site.

Premièrement quelles mentions légales dois-je mettre sur les factures (y a t il une mention légale supplémentaire en rapport avec l’étranger: “TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts” doit il être inscrit? dois-je mettre mon numéro intra-communautaire? ou autre chose en plus?)

Deuxième question: dois-je faire une DES (j’en fais déjà pour google et amazon qui ont des numéros de tva intra communautaires) pour cette entreprise qui est américaine mais qui a un bureau à Londres?

Merci pour vos lumières !


#2

Bonjour @mandragore59va,

Mon conseil ? Faites tout (article 293B, DES) comme pour Amazon (qui est basé au Luxembourg) et voilà :slight_smile:


#3

Bonjour et merci pour votre réponse,

Le problème est que pour faire une DES, il faut un numéro de TVA intracommunautaire valide. Hors le seul que j’ai trouvé sur internet ne fonctionne pas (il n’est pas reconnu ici: http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/?locale=fr)

Bref, j’ai contacté la société en question qui me dit qu’elle est basée à dallas et que c’est une société américaine. Je dois donc utiliser son adresse américaine. Du coup une question me taraude:

En cas de revenus hors europe on fait comment? (Si il y a quelque chose de particulier à faire, bien entendu!)

A bientôt !