Facturation TVA Conflit


#1

Bonjour, je suis AE. Coach sportif.
J’ai travaillé un mois pour un club.
Aujourd’hui je suis en conflit avec ce club. En effet le gérant, veux me faire rectifier ma facture, pour inclure la TVA. En tant que AE, je ne peux pas facturer la TVA, non ?

Ce n’est pas au prestataire de services de payer la TVA, d’une entreprise ?

Dans mon contrat c’est marqué que je recevrai 50% de mon CA total HT.

Mais ce n’est pas une raison pour me faire payer sa TVA. (qu’il récupère sur les frais pro, et sur les clients). non?


#2

Bonjour @marion2 :slight_smile:

Tout va s’arranger :sunny:

Alors vous avez quel chiffre d’affaires actuellement ?
Car en AE, on ne facture la TVA qu’après avoir dépassé certains plafonds !


#3

Bonjour !

Merci de votre réponse ! Oui j’espère …

Je viens de commencer, je suis a moins de 30 000 euros à l’année.


#4

Vous facturez donc HT, obligatoirement sans TVA.

Vous avez un écrit du gérant exigeant la TVA ?

Si oui, conservez-le car il vous pousse à être dans l’illégalité !


#5

Oui, j’ai tout par écrit.
Merci beaucoup pour votre réponse. J’essaye de lui faire entendre raison. Mais elle pense être dans son bon droit…


#6

Alors rappelez-lui la loi que tout auto-entrepreneur doit respecter :slight_smile:

Chaque facture doit faire figurer la mention suivante lorsque les plafonds de TVA ne sont pas atteints :

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Et les montants sont évidemment H.T.

Les clients (pro ou particuliers) des AE se doivent eux aussi de respecter la loi !


#7

Merci Joseph :slight_smile: j’espère que ca va s’arranger.