Bonjour,
J’ai lu sur site une information qui me semble importante sur la CFE et que je vous retranscris ici :
La direction générale des finances publiques a diffusé une [U]circulaire le 8 juillet 2011[/U] [B](à lire à partir de la page 48 
)[/B] rappelant les exceptions aux règles d’exonération de cotisation foncière des entreprises prévues dans l’[U]article 1464 K du code général des impôts[/U] (CGI).
En effet, [B]certains auto entrepreneurs ne peuvent tout simplement pas bénéficier de cette exonération et doivent alors payer la CFE dès leur première année d’activité[/B]. o_O
Cette circulaire indique que : «Le bénéfice de l’exonération est exclu lorsque l’exploitant, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité, ses ascendants ou ses descendants ont exercé, au cours des trois années qui précèdent la création, une activité similaire à celle de l’entreprise nouvellement créée. »
Si vous ou l’un de vos proches avez exercé une activité similaire à celle que vous avez créé en auto entrepreneur dans les 3 années précédentes à votre inscription à ce régime, vous devez donc lire ce qui suit avec attention !
La circulaire du 7 juillet 2011 précise que «Cette disposition vise les situations où l’entrepreneur ou son entourage a exercé une activité similaire dans le cadre d’une entreprise cessée ou cédée à la date de la création de la nouvelle entreprise. Elle ne vise pas des situations d’exercice concomitant par des membres de l’entourage de l’auto-entrepreneur d’une activité similaire dans le cadre d’entreprise individuelle, que celle-ci soit éligible ou non à l’exonération de CFE en faveur des autoentrepreneurs. ».
Si vous ou l’un de vos proches exerciez une activité similaire mais ne vous l’a pas cédée ou ne l’a pas arrêtée à la date de votre inscription en auto entrepreneur, alors vous n’êtes pas touché par cette exception et vous pouvez bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 3 ans. Si par contre, il y a eu transmission ou cessation de l’activité similaire à la date de votre création d’auto entreprise, vous ne bénéficierez pas de cette exonération de CFE et devrez la payer dès la 1ère année d’activité.
[U][B]Attention à ne pas vous laissez intimider par un courrier d’avis de Cotisation Foncière des Entreprises :[/B][/U]
[U][B][/B][/U]
En effet, [B]de nombreux courrier d’avis de Cotisation Foncière des Entreprises ont été envoyés par erreur à des auto entrepreneurs par leur centre des impôts[/B] cette année alors même qu’ils devraient en être exonéré. Comme on dit l’erreur est humaine, mais dans ce cas, c’est plutôt une erreur d’envoie automatique de cet avis d’imposition pour Cotisation Foncière des Entreprises, chose que les centres d’impôts concernés ont reconnu.
Si vous avez reçu ces avis des impôts, commencez par vérifiez si vous ne faites pas partie des auto entrepreneurs qui ne peuvent bénéficier des 3 ans d’exonération de CFE (lisez bien l’explication ci-dessus). Si vous ne faites pas partie de cette catégorie, alors contactez sans délai votre centre des impôts et demandez le Service des Impôts des Entreprises (SIE) qui saura rapidement vous répondre sur le bien fondé (ou non) du paiement de la CFE ou de l’exonération. Dans tous les cas, faites en sorte d’avoir un écrit (email ou courrier postal) qui confirme officiellement que vous êtes exonéré.
Bonne journée à tous,
Fabien
)[/B] rappelant les exceptions aux règles d’exonération de cotisation foncière des entreprises prévues dans l’[U]article 1464 K du code général des impôts[/U] (CGI).
) (moins les 134 prélevé par l’Urssaf bien évidemment…) a me casser la tête pour essayer d’améliorer mon quotidien et me faire un peu d’argent en plus de mon activité salariale, j’ai plus l’impression de bosser pour l’état…grrr…
Fabien ? encore un peu d’aide pour la pauvre débutante que je suis ? 
Je suis débutant comme vous, et là en l’occurence, dans le même cas que vous deux.