En attente du formulaire de déclaration du CA depuis... bientôt 2 ans !

#1

Bonjour à tous et à toutes,

Voilà bientôt deux ans que je suis en autoentreprise, que mon activité commence à fonctionner (autant qu’il est possible avec un enfant en bas âge… mais ça tourne quand même pas mal !), que tout pourrait aller très bien dans le meilleur des mondes mais…
Mais j’attends toujours le premier formulaire de déclaration du CA (je crois que c’est le formulaire cerfa n°13919*01, indisponible en ligne ) et je n’ai donc jamais pu effectuer mes déclarations trimestrielles. Au téléphone, les urssaf m’assuraient avoir un important retard dans les dossiers mais que je n’aurais pas d’indemnités de retard à payer. Et me conseillaient de ne pas faire la déclaration en ligne car, s’agissant d’un robot, il calculerait automatiquement des pénalités. Je ne téléphone plus car chaque fois je demande à ce que cette réponse soit mise par écrit, et chaque fois on me répond que c’est inutile. J’ai envoyé un courriel détaillé expliquant la situation et demandant l’envoie, par retour du mail, de ce formulaire ; le courriel a été reçu mais est resté sans réponse.

A la fin du mois, je serais sans doute radiée pour non déclaration du CA pendant 2 ans, et je m’attends déjà à former un recours contre cette décision…

Des conseils, des partages d’expériences similaires ? Merci d’avance !

Et bonne journée tout le monde !:slight_smile:

#2

Une réponse à mon courriel, 7 jours plus tard, pour m’informer que ma demande nécessitait un examen particulier et qu’il y serait répondu dans un délai de 10 jours (à noter que ce délai court après la date de possible radiation…) et pas de réponse à mon courrier envoyé entre temps en LRAC.

Toujours pas d’avis, de conseils ?

#3

Bonjour,

Pourquoi ne pas se déplacer pour alors chercher ce formulaire en plusieurs exemplaires, explique le tout dans une lettre précise en LRAL (et Fabien va encore râler contre ce LRAR ^^) vous auriez ainsi communiqués vos résultats en temps et en heure, et ainsi prouvé votre bonne foi.

#4

Parce que ce formulaire n’est pas disponible au guichet, c’est du moins ce que l’on me répond et je n’arrive pas à l’avoir ! Je pense que je vais finir par faire une déclaration sur papier libre, avec courrier explicatif et en LRAR bien entendu. Ou aller squatter l’accueil de l’Urssaf avec l’intégrale de Proust, ça me fera l’occasion d’enfin le lire…

#5

Vu sur le portail service public :

Il semble avoir un nouveau formulaire ?

[SIZE=5] [B] Cerfa n°1369001[/B][/SIZE]
La déclaration de l’auto-entrepreneur, ou déclaration de chiffre d’affaires régime micro-social simplifié, permet aux personnes physiques placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise, dans la catégorie des BIC (artisans, commerçants, industriels, professions libérales), de payer leurs cotisations et contributions de sécurité sociale tous les trimestres ou tous les mois en fonction de leur chiffre d’affaires réels. Téléservice anciennement dénommé Net-micro.
Lors d’une création d’activité, la première déclaration de chiffre d’affaires (accompagnée du paiement des cotisations sociales) doit être effectuée le dernier jour du mois ou du trimestre suivant la période concernée : déclaration du CA perçu au cours du mois de début d’activité et des trois mois suivants en cas d’option pour le versement mensuel, ou déclaration du CA perçu au cours du trimestre de début d’activité et du trimestre suivant en cas d’option pour le versement trimestriel (par exemple, pour une nouvelle activité déclarée le 15 juillet, la date de la 1re déclaration est le 30 novembre en option mensuelle ou le 31 janvier en option trimestrielle).
Pour les échéances suivantes, un délai de 30 jours après la période d’activité est appliqué :
[LIST]
[]en cas de versement mensuel, le CA est déclaré à la fin du mois suivant (ainsi le CA du mois d’août doit être déclaré le 30 septembre),
[]en cas de versement trimestriel, la déclaration est effectuée selon le calendrier suivant : 30 avril (pour le CA réalisé en janvier, février et mars), 31 juillet (pour le CA réalisé en avril, mai et juin), 31 octobre (pour le CA réalisé en juillet, août et septembre) et 31 janvier (pour le CA réalisé en octobre, novembre et décembre).
[/LIST]
Les entrepreneurs sous le régime fiscal de la micro-entreprise n’ont pas à transmettre annuellement la déclaration sociale des indépendants (DSI - ex-DCR).
Remplace le formulaire cerfa n°1391901 qui n’est pas disponible en ligne et ne peut être obtenu sur support papier qu’auprès des antennes Urssaf.

#6

Bonjour Emmanuel
et merci de votre intérêt !

Rapide compte-rendu de ma visite ce matin aux Urssaf :

  • on ne donne pas ce formulaire, vous allez le recevoir par courrier
  • si vous ne l’avez pas reçu c’est que votre dossier n’est pas ouvert
  • oui vous pouvez avoir un numéro SIRET, des courriers du RSI, des services des impôts pour la taxe foncière professionnelle, etc., ça n’est pas pour autant que votre dossier est ouvert aux Urssaf, ça n’a rien à voir
  • il est impossible de déclarer en ligne si vous n’avez pas reçu le formulaire de déclaration de recettes, la 1ère déclaration est toujours sur papier avec le formulaire que l’on vous envoie
  • vous ne serez pas radiée, même si ça fait deux ans que vous êtes en auto-entreprise et que vous ne déclarez pas vos CA, puisqu’en effet votre dossier n’est pas ouvert et que nous ne pouvons pas vous envoyer le formulaire tant qu’il n’est pas ouvert. Pas de pénalités de retard non plus, puisque c’est indépendamment de votre volonté que vous n’effectuez pas vos déclarations.

Et pourquoi donc que mon dossier n’est pas ouvert, au bout de 2 ans ?
Comme j’étais la dernière usagère et que j’étais bien décidée à avoir plus de réponses, elle a fermé l’accueil et m’a emmenée dans un bureau pour vérifier mon dossier informatique, et elle a trouvé…

un BUG INFORMATIQUE !!!
(excuse super pratique pour masquer les incompétences et bourdes des administrations, non ?)

La suite ?

  • ça finira bien par se débloquer un jour, mais je ne peux pas vous dire quand et comment, je ne suis pas informaticienne.
  • vous aurez alors toutes les déclarations à faire en même temps et tout à payer en même temps, si ça fait trop d’un coup vous demanderez un échéancier.
  • ah non vous n’avez rien à faire, juste à attendre que le blocage informatique se débloque.

Magnifique ! :smiley:

Bonne journée tout le monde !

#7

Bonjour Patricia,
Bonjour Emmanuel,

Décidément, on découvre de ces histoires…!

J’espère que tout ira bien dans votre cas, mais il manque des traces écrites.
Encore une fois, répétons-le, seuls les courriels en LRAR feront foi en cas de litige.

Enfin, pourquoi ne pas simplement utiliser le service de déclaration sur net-entreprises.fr ?
C’est tellement plus simple de procéder ainsi lorsque l’on dispose d’une connexion à internet.

Cordialement,
Elie

#8

Bonjour Elie, Emmanuel et les autres :slight_smile:

Effectivement, impossible d’avoir un écrit de la part de l’Urssaf, ce qui m’ennuie beaucoup. Cependant je garde précieusement copie des courriels et LRAR, avec leurs avis de réception… mais qui restent sans réponse.
En gros, le dossier est déjà prêt pour un recours en cas de radiation (dans un délai d’un mois, ce qui déroge d’ailleurs au droit commun qui est de 2 mois !).

Le service de déclaration sur net-entreprise ne peut être fait qu’après avoir rempli la première déclaration sur papier. Je suis inscrite sur ce site mais voilà ce que j’ai : “Selon les informations enregistrées pour votre compte, aucune déclaration n’est attendue actuellement.” (je fais régulièrement une copie d’écran avec la date et hop, dans le dossier !)

Comme me l’a répété la brave dame avant-hier : “la première déclaration se fait obligatoirement par papier avec le formulaire que l’on vous envoie (cela pour vérifier que la personne existe bien, avoir sa signature, éviter les arnaques possibles avec le tout dématérialisé), ensuite seulement vous pouvez télédéclarer.”

Dossier pas ouvert = pas d’envoi du formulaire = pas de possibilité de faire une première déclaration = pas de télédéclaration possible par la suite

Bon dimanche ! Bien cordialement,
Patricia

#9

Bonjour tout le monde,

Je viens vous annoncer la grande nouvelle : mon dossier est débloqué, ouf !!!
D’après un monsieur des Urssaf qui m’a contactée par téléphone, l’Insee aurait fait une erreur d’attribution dans le code APE, ce qui aurait mis le bazar dans la belle machine informatique… Bon… l’essentiel est que ça avance, non ?

Je viens donc de recevoir 11 formulaires de déclarations trimestrielles de recettes (depuis janvier 2012, ça en fait !!), à remplir, calculer, renvoyer vite (date limite de réception : 3 septembre ! Même pas un mois pour faire tout ça !).

Le hic, parce que forcément il y a un hic, c’est que… il y semble y avoir un soucis avec les taux !! 18,30 % pour la Cipav la première année, 21,30 % la deuxième année, 23,30 % la dernière année, seulement je bénéficie de l’Accre et ces taux ne correspondent pas du tout à ceux indiqués dans le courrier du RSI m’accordant l’Accre…

Il va donc encore batailler… et je suppose qu’après, il vont vouloir me faire payer des pénalités de retard, la bonne blague !!

Enfin… ça s’arrange peu à peu… suffit d’être patient ! :wink:

A bientôt, bonne continuation tout le monde !
Patricia

#10

En fait non, ça ne s’arrange pas du tout… J’ai reçu d’autres formulaires de déclaration (avec d’autres erreur et un mélange des taux cipav et rsi assez impressionnant), plus… un courrier m’informant de ma radiation à compter du 30 juin 2014 !!!

Et comme selon ce courrier, c’est le deuxième qui m’est envoyé à ce sujet (je n’ai pas reçu ce prétendu premier), je ne suis pas en mesure de savoir à partir de quand est ouvert le délai de recours…

Ma belle patience s’épuise et là, j’avoue, je me retiens pour ne pas aller directement à Tarbes piquer une grosse colère… té, je serais capable de coller des baffes bien méritées… grgrggrr !!!

J’ai vu sur des blogs, sur la page fb Urssaf, que je n’étais pas la seule dans ce cas (d’ailleurs la suite, c’est les pénalités de retard et les huissiers en cas de refus de payer !), à croire qu’ils veulent nous rendre fous…

Quelqu’un a des idées ?
Bonne continuation à tous et toutes, en espérant que vous serez épargnés par ce genre d’histoire à la noix (pour rester polie)…