Bonjour, je souhaite me lancer en tant qu’auto entrepreneur à mon domicile mais je suis locataire et non propriétaire. Mon bail précise qu’il est à usage exclusif d’habitation. Je ne recevrai pas de clientèle mais j’aurai un stock de biens (qui seront ensuite revendus sur Internet). Que dois-je faire ? j’ai lu plusieurs articles et forums sur le sujet et je m’emmêle les pinceaux ;-))
Dois-je envoyer un recommandé à mon propriétaire lui demandant une autorisation pour à la fois domicilier mon activité et exercer mon activité commerciale dans son logement ?
Sur les différents modèles de courriers trouvés sur internet citant le code du commerce ou celui de la construction et de l’habitation il est toujours mentionné qu’il n’y a ni clientèle ni marchandise… Est-ce que je pourrais m’appuyer uniquement sur l’article L 631-7-4 du code de la construction mentionnant uniquement que l’activité « n’engendre ni nuisance, ni danger pour le voisinage et qu’elle ne conduise à aucun désordre pour le bâti » ? Je précise que je vis dans une commune de moins de 2000 habitants par ce qu’a priori la section à laquelle appartient cet article concerne les communes de plus de 200 000. Bref, au secours !! ;-))
Merci d’avance de votre aide !
