Dépassement seuil pour nouveau AE


#1

Bonjour,

J’épluche les articles du forum et d’autres sites depuis des jours pour essayer d’y voir un peu plus clair, mais j’aurais malgré tout besoin de votre aide.
Voici les points importants :

  • Je suis consultant freelance en informatique et passe par du portage salarial aujourd’hui.
  • Si je fais une moyenne sur les 6 derniers mois, mon CA mensuel est d’environ 11,5K.
  • J’ai crée mon statut AE le 01/05/2018.
  • Lorsque je calcul mon Chiffre d’affaires autorisé, j’obtiens 46987€
  • J’envisage de faire (pour le moment) 2 mois pleins à un TJM de 700€/j (juillet et septembre)

Questions :

  • Est-ce que le seuil est applicable par mois (46987 / 7) ou c’est juste le montant global à ne pas dépasser à la fin de l’année ?
  • Si je dépasse ces fameux 46K, (et ca sera le cas) a quel moment on passe automatiquement en EI ?
  • “Première année de tolérance” de quoi s’agit-il exactement ?

Merci beaucoup pour votre aide et réponses


#2

Bonjour @Hhm :slight_smile:

Réponses :

Point 1 : Montant global à ne pas dépasser d’ici le 1er janvier 2019.

Points 2 et 3 : Rapidement (voir directement, ne pas compter sur une marge). Je vous dirige vers la source officielle.

Le régime fiscal de la micro-entreprise continue de s’appliquer jusqu’à la fin de l’année du dépassement des seuils.

Cette période de tolérance n’est pas applicable la 1e année d’activité : si le chiffre d’affaires calculé au prorata temporis dépasse le seuil, le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise est perdu sans lissage.

Dès le mois de franchissement du seuil, le prélèvement est caduc et ce pour toute l’année. Les prélèvements du 1er janvier au jour du franchissement seront imputés sur l’impôt sur le revenu du au titre des revenus N et établi en N+ 1.

Cette imputation peut être effectuée sur les acomptes éventuellement dus en N+1 mais, la restitution ne sera toutefois possible que lors de la liquidation du solde de l’impôt au titre des revenus N en septembre N+ 1.


#3

Merci pour ces réponse Joseph !