Dépassement plafond et comptabilité..

#1

Bonjour,

Auto-entrepreneur (libéral , CIPAV) depuis novembre 2010, je viens de dépasser le plafond de 34600 euro au premier octobre.

Je suis également bénéficiaire de l’ACCRE en troisième année.

Je suis donc de facto assujetti à la TVA, que j’ai mentionnée sur mes nouvelles factures.

Je dois également tenir une comptabilité selon les errements en vigueur.

Les questions que je me pose sur ce sujet sont diverses.

  • Comment se fait la restitution de la TVA, la périodicité etc (NetEntreprise.fr…)….?

  • D’après ce que j’ai compris, je garde le statut de micro entreprise jusqu’au 1 janvier 2014.
    Je ne comprends pas ce que cela vaut dire; dois je reprendre ma comptabilité au 1 er janvier 2013, et puis je déduire mes charges sociales et impôts de mes recettes pour en extraire un chiffre d’affaire cohérent.
    A partir de quand, pourrai je déduire les frais inhérents à mon activité et éventuellement récupérer la TVA sur mes achats?

  • Puis je commencer ma comptabilité au 1er octobre et, est ce que cette bascule de facto en entrepreneur individuel (EI) me donne droit aux avantages de l’Association de Gestion Agrée (AGA) si je prends une cotisation à compter de ce jour?

Je pose ces questions dans un style “inventaire à la Prévert” en espérant que cela ne soit pas trop confus pour les lecteurs.

Merci.

Dans l’attente de vous lire.

#2

Bonsoir Nicolas,

Avec un délai important, je vous souhaite la bienvenue sur le forum.
Félicitations pour le dépassement de plafond : cela démontre votre potentiel !

Aviez-vous lu ma réponse à une problématique assez similaire ?
[B]Dépassement du seuil de CA et radiation du statut auto-entrepreneur[/B]

Si ce n’est pas déjà fait, je vous invite à en prendre connaissance.
Et bien sûr à vous rapprocher d’un expert-comptable pour vous accompagner.

Bien cordialement,
Elie

#3

Bonsoir Elie,

Je viens en effet de dépasser les plafonds me faisant ainsi de facto changer de régime.
Pour les lecteurs qui suivent cette conversation et qui sont dans le même cas, je vais partager mes démarches telles que je les ai comprises administrativement parlant.

En effet, le langage administratif est abscons et est donc source d’erreurs d’interprétation.
Par exemple: la notion de plafond est très mal explicitée et c’est pourquoi je tiens tellement à en discuter.

L’administration, à ce que j’en ai compris distingue deux seuils qui sont des taquets de référence par apport au chiffre d’affaire. Dans mon cas , pour la compréhension de la situation, je suis en profession libérale et affilié à la CIPAV.
Les seuils sont donc de:
32600 euro correspondant au chiffre d’affaire maximum à faire dans l’année d’exercice pour conserver sans condition son statut.
Si le chiffre d’affaire est supérieur, et est inférieur à 34600 euro, le statut n’est pas systématiquement changé; on perd le bénéfice de l’ACCRE, l’URSSAF nous le rappelle en envoyant une lettre d’appel à cotisation "plein tarif " correspondant au surplus (CA-32600).
On bascule au premier janvier de l’exercice suivant dans le régime classique de l’entreprise individuelle. La tva est due dès le premier mois du dépassement.Régime dit de la micro-entreprise où rien n’est déductible mais à contrario il y a un abattement de 34% du chiffre d’affaire pour compenser les dépenses.

  34600 euro correspond au chiffre qui correspond au maximum à ne pas dépasser pour garder son statut. J'ai dépassé ce seuil en septembre je passe donc en BNC assujetti à la TVA en tant qu'entrepreneur individuel (EI).

Les conséquences:
1) Reprise de la comptabilité au premier janvier 2013 dépenses et recettes sans TVA jusqu’au 1er septembre; TVA après;

 2) Inscription auprès d'une AGA (association de gestion agréée) permettant d'avoir une non pénalité de 25% du chiffre d'affaire majoré si l'inscription est effective avant le premier janvier de l'exercice (ce n'est pas mon cas); j'ai donc une pénalité de 25% (pour les calculs de l'impôts, des charges... mon CA est majoré de 25%)

 3) Tenir un registre des immobilisations.

 4) Tenue d'une comptabilité au jour le jour.

J’ai décidé de faire ma comptabilité moi même, cela ne doit pas être si sorcier; je fais déjà celle de mon épouse et je n’ai jamais eu de remarques malgré les contrôles.

Dans mon cas, les recettes inattendues ont bouleversé mon échéancier; j’avais prévu de changer de statut le premier janvier 2014.
Maintenant, il faut faire avec et cela ne se refuse pas.

En espérant que cela aide à comprendre et à me faire comprendre .

Bien cordialement.

#4

Bonsoir Nicolas,

On ne peut que vous féliciter et vous souhaiter bonne chance pour la suite !!! :slight_smile:

Et merci d’avoir partagé ces informations qui seront utiles à bon nombre d’entre nous !!

Bonne soirée,

Fabien

#5

Bonjour,

Bravo Nicolas pour ce beau parcours !

Vous prouvez une fois de plus, s’il en était besoin, que l’auto-entreprise peut être un formidable tremplin pour toutes celles et ceux qui ont choisi de faire leurs premiers pas dans la création d’entreprise, en utilisant ce dispositif.

En vous lisant, on se rend bien compte qu’il y a encore beaucoup à faire pour que les auto-entrepreneurs qui dépassent les seuils de C.A. puissent le faire sans trop de complications.

Mais votre message aidera sans aucun doute celles et ceux qui franchissent ce cap.
Avec tous mes voeux de réussite pour la suite.

Bien cordialement
Paul Laumar