Dépassement des seuils

Modalités AE
#1

Bonjour,

J’ai lu qu’il ne faut pas dépasser les seuils de CA deux années de suite pour éviter de perdre le statut d’auto-entrepreneur.

Mais dans l’hypothèse où je dépasserai ces seuils une année sur deux (admettons que je parvienne à moduler mon CA chaque année en accord avec mes clients par exemple), vais-je pouvoir continuer à bénéficier du statut ad vitam ou vais-je me retrouver un jour tout de même obligé de passer en EI ?

Exemple pour une activité de service limitée à 72500€ :

  • 2020 : je déclare 70000, c’est donc ok
  • 2021 : je déclare 115000, je dépasse le seuil
  • 2022 : je déclare 70000, c’est donc à nouveau ok
  • 2023 : je déclare 115000, je dépasse le seuil
  • 2024 : je déclare 70000, c’est donc à nouveau ok

Ce schéma est-il possible ?

Merci par avance pour vos retours et pour votre aide,

Bien cordialement,

Valentin

#2

Bonjour @valentin,

Comme je le recommande systématiquement, si un dépassement des seuils est concrètement envisagé, créez une société en plus de votre AE afin de ne pas vous retrouver radié du jour au lendemain.

Société = SASU, pas EURL car SASU = dirigeant assimilé salarié alors que EURL = TNS, donc non compatible avec AE !

Imaginez les conséquences si soudainement vous n’aviez plus légalement le droit de facturer !

#3

Bonjour @Joseph,

Merci pour votre réponse !

Je suis étonné, il me semblait qu’une AE n’était pas compatible avec l’ouverture d’une société, même SASU, je vais me renseigner là dessus, un grand merci !

Valentin

#4

Rebonjour,

Après avoir lu les sources officielles, il semble qu’il soit impossible d’ouvrir une SASU en complément d’une AE lorsque l’activité exercée est la même, ce qui serait mon cas.

Avez-vous des conseils ou une expérience particulière sur ce point ?

Je vous en remercie,

Bien à vous,

Valentin

#5

Bonsoir,

Ce qui est incompatible, c’est la création d’une EURL car il n’est pas possible d’être TNS en AE et TNS en EURL.

Par contre, la SASU est possible si l’activité n’est pas identique. Dans mon cas (deux activités dans l’informatique), les activités étaient proches, mais pas identique. Je suis peut-être un cas particulier mais pas de de problème en 7 années d’exercice. Par contre, j’ai eu de petits CA, j’ai toujours tout déclaré, toujours tout payé. Si vous estimez que le montage que vous envisagez est limite, je vous le déconseille formellement.

Par contre, juridiquement, SASU et auto-entreprises sont tout à fait compatibles.

#6

Je suis exactement dans la situationde valentin.
Et je n’ai absolument pas envie de créer une société (paperasse et financièremlent moins intéressant dans mon cas).

On lit sur tous les sites, “dépassement du CA autorisé 1 année sur 2”.
Mais dépassement de combien ???
10%, 50%, 100%…

Merci de répondre à cette question si vous avez la réponse !

#7

Bonjour,

Ma réponse sera toujours la même : arrêtez tous et toutes de flirter avec les seuils maximum, anticipez et si vous approchez de ces plafonds, créez une SASU !

Au passage : bravo à tous ceux qui arrivent à ces succès :slight_smile:

#8

Rapide comparatif uniquement sur le plan financier du reste à vivre à la fin de l’année :
Profession libérale non réglementée type prestation de service en informatique)
Pour un CA quasiment au plafond (72k€)

Auto-entreprise :
72000€ CA HT
URSAFF 22% et CFP 0,1% : reste 56088€
Impots sur le revenu :10844€
Reste 45244€ à la fin de l’année
Rendement 62,8%

En SASU :
Chiffe d’affaires 72000.00
Frais professionels|1000.00
Salaire net|17987.79
Impôt IS|5779.60
Dividendes net|22792.28
Impôt IR|948.58
Net|39831.50
Rendement|56.10 %

L’auto-entreprise l’emporte de 5800€
Certe je sais qu’il n’y a pas la couverture risque est moins bonne mais il y a aussi beaucoup moins de papier (status, frais comptable, etc)…

Je réitère ma question. La règle est dépassement du CA autorisé 1 année sur 2 en auto-entreprise.
Oui mais de combien ? C’est au bon vouloir du contrôleur ???

#9

Bonjour,
Je me pose la même question alors je relance le sujet, peut-on uniquement dépasser les seuils tous les deux ans et conserver ainsi le statut AE ?

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