Bonjour à tous,
Mon époux était journaliste indépendant (statut de libéral) depuis 2006. Au 1er janvier 2012, il a choisi le statut d’auto entrepreneur qui collait plus avec son Ca, les charges en moins…
Cela faisait donc 6 années d’activité en tant que journaliste indépendant.
En mars 2013, il reçoit un avis de radiation de l’URSSAF pour dépassement de son CA de 279€ (32 879€ au lieu de 32 600€), au motif que c’était sa première année d’activité. Radiation que nous contestons en demandant l’application de la tolérance de 34 600€ - qui ne s’applique pas la première année d’activité … Les textes ne semblent pas clairs sur ce point, aussi avons-nous porté l’affaire devant le TASS car il y a ambigüité sur l’expression “1ere année d’activité” est-ce la première année d’activité “sous le régime de l’auto entrepreneur” ? ou la première année d’activité tout court ? dans le premier cas, mon époux devra reprendre son statut de libéral avec les charges beaucoup plus élevées, dans le second, la tolérance pourrait nous être appliquée. Y a-t-il une jurisprudence existante là-dessus ?Et si le basculement vers le statut de libéral était imposé, pourra-t-il revenir vers le statut d’auto entrepreneur l’an prochain ? (sur la même activité) ?
D’avance merci de votre retour
Sylvie