Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur depuis décembre 2012 en activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques et je suis sur le point de dépasser le plafond de CA ainsi que le seuil de tolérance (+ de 34600€ donc).
Après m’être renseigné auprès des sources officielles, du service des impôts et de comptables, j’ai déjà rassemblé un certain nombre d’informations concernant la sortie du régime dans ce cas:
- Je garde le bénéfice du micro-social jusqu’au 31 décembre;
- Je perds le bénéfice du micro-fiscal et je dois passer au régime réel d’imposition sur le revenu;
- Je peux déduire mes charges à partir du 1er janvier 2013 (année de dépassement);
- Je dois facturer la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement;
- Je peux déduire la TVA de charges professionnelles seulement à partir du 1er jour du mois de dépassement;
- Sans inscription à une AGA avant le 31 mai 2013, je serais imposé sur 125% de mon bénéfice net.
Malheureusement, je ne suis pas encore inscrit à une AGA et si je passe au réel IR l’imposition sur 125% du bénéfice sera très couteuse.
Je cherche donc la solution la plus économique me permettant de continuer légalement à exercer mon activité. L’avenir de celle-ci étant incertain, j’aimerais éviter autant que possible les lourds engagements de la création d’une société.
J’ai également étudié la solution du portage salarial mais, s’il s’agit de la plus simple, celle-ci est aussi la moins intéressante financièrement (environ 50% de charges sur le CA auquel il faut ajouter l’IR).
Voici les options que je considère pour l’instant, et pour lesquelles j’aurais besoin de compléments d’information:
[SIZE=4][B]1. Auto-entrepreneur : le retour[/B][/SIZE]
Clôturer mon auto-entreprise et en créer une autre par la suite, dans une activité différente mais dans le même domaine : programmation informatique, avec un code APE différent, en adaptant les libellés de mes prestations sur mes devis et factures.
Dans ce cas :
- Quid de la légalité d’une telle opération ?
- Y a-t-il un délai entre la clôture de l’activité actuelle et la création d’une nouvelle ?
- Si la clôture de l’auto-entreprise intervient avant le 31 décembre, la limite de CA est-elle également calculée au prorata temporis ?
- Si cela est légal, n’y a-t-il pas un risque à déclarer plus de 34600€ de revenus dans la catégorie “micro BNC” (régime limité à 34600€) ?
[B][SIZE=4]2. Création EIRL[/SIZE][/B]
Clôturer mon auto-entreprise et créer une EIRL en optant pour l’imposition à l’IR réel. Je disposerais donc de 5 mois à compter de la création de l’EIRL pour m’inscrire à une AGA et je pourrais ainsi éviter l’imposition sur 125% du bénéfice. Cependant, je devrais m’acquitter des frais liés à la création de l’EIRL (CFE, déclaration de patrimoine, ouverture d’un compte bancaire dédié, etc.)
Dans ce cas :
- Puis-je déclarer mon CA réalisé en auto entreprise dans la catégorie “micro BNC” et mon CA réalisé en EIRL dans la catégorie “Régime de la déclaration contrôlée” ?
- Est-il possible de clôturer l’activité d’auto-entrepreneur (qui est une EI) pour créer une autre EI (EIRL) par la suite ?
- Y a-t-il un délai entre la clôture de l’activité d’auto-entrepreneur et la création d’une EIRL ?
[SIZE=4][B]3. Transformation en EIRL[/B][/SIZE]
Transformer mon auto-entreprise en EIRL en optant pour l’IS. Ainsi je peux bénéficier d’une imposition à 15% sur la partie des bénéfices inférieure à 38120€ et me verser une rémunération adaptée à mes besoins imposée sur le revenu sans majoration de 25%. Je devrais toutefois m’acquitter des même frais que pour la simple création d’une EIRL.
Dans ce cas :
- L’option pour l’IS peut-elle être effectuée jusqu’au 31 décembre de l’année de transformation ou y a-t-il un délai à respecter ?
- Pourrais-je continuer mes versements de cotisations et charges sociales au régime micro-social jusqu’au 31 décembre 2013 ou serais-je soumis à des taux différents dès la transformation en EIRL ?
- Quels sont les autres problèmes potentiels liées à cette solution ?
Tous les éléments constructifs sont les bienvenus, réponses, sources officielles d’information, retours d’expériences, autres problématique auxquelles je n’aurai pas encore pensé, n’hésitez pas à enrichir la discussion !
Je continue de mon côté à chercher les informations et je les posterais ici au fur et à mesure, en espérant qu’elles seront aussi utiles aux auto-entrepreneurs rencontrant une situation similaire.
Merci pour votre aide !
Erwan
