Déduction de TVA quand un AE y devient assujetti


#1

Bonjour,

lorsque je dépasse mon seuil TVA, je comprends que je doive la faire figurer sur mes factures et que je devrai ensuite la reverser à l’Etat. Je deviens donc collecteur de TVA.

Mais est-ce que je peux alors déduire la TVA de certains achats/dépenses ? Dans mon cas, je vends des services informatiques, mais j’achète à l’occasion un écran d’ordinateur, ou je dois me déplacer et louer une voiture. Parfois je passe aussi par une plateforme comme Malt pour mes missions ,et on me facture des frais avec de la TVA. Pourrais-je déduire la TVA de mes factures d’achat ?


#2

Bonjour @PatrickD :slight_smile:

Réponse absolument positive : dès lors que vous collectez la TVA, vous êtes en mesure de récupérer la TVA que vous payez.

A priori, dans votre cas, comme la TVA facturé (collectée) sera nettement supérieure à la TVA récupérable (sur les achats), cela viendra simplement diminuer le total de la TVA collectée.


#3

Super! Je m’en doutais mais ça me rassure d’avoir eu votre réponse Joseph. Cela semble logique :slight_smile: mais je trouve rarement des profils similaires au mien pour en discuter. Et j’ai du mal à me faire à l’idée de prendre un comptable pour moins de 10 factures annuelles… Ceci dit, le statut d’AE est plus complexe maintenant, c’est bien dommage (malgré la hausse du plafond des gains).


#4

Si vous êtes soumis à la TVA, c’est que votre CA va augmenter significativement. Il semble que vous ayez des clients réguliers avec des charges qui peuvent monter en puissance. Il peut être utile de penser alors à changer de statut pour pouvoir déduire celles-ci. Regardez bien cela de prêt.

Cordialement,

Alfred


#5

Merci pour le conseil Alfred.
Dans ma situation, je facture des services informatiques (développement) en télétravail. Je n’ai pas vraiment de charges, si ce n’est 3 ou 4 déplacements par an, pour 3/4 clients par an. Et je travaille en moyenne 4j/semaine, par choix d’équilibre vie pro/vie personnelle, sans chercher à gagner le plus possible.
Je n’ai pas de comptable pour gérer la dizaines de factures annuelles que je fais, et mon CA demeurera en deçà du seuil du régime.

Dans ce contexte, le régime micro-entreprise est assez simple et me convient pour le moment.
En gros, je me “contente” de gagner suffisamment pour assurer l’avenir à ma petite famille ET passer du temps auprès d’eux, tout en faisant un métier que j’aime.

En y réfléchissant, il y aurait bien les formations que je me paie que je pourrais éventuellement déduire… mais bon, je ne suis pas sur qu’en changeant de statut je serai gagnant : je risque de devoir travailler plus pour un faible gain monétaire et une baisse de ma qualité de vie.

Perso, j’ai choisi le statut d’AE pour justement avoir une meilleure maîtrise de mon temps. Je croise les doigts pour que cela dure :slight_smile:


#6

Un truc tout bête, attention aux biens que vous utilisez à la fois personnellement et professionnellement, le droit à déduction n’est pas de 100%.


#7

J’ai fait une demande de numéro de TVA au SIE (Service des Impôts des Entreprises) et je vous partage l’expérience.

  1. Si aucun achat ou facturation ne se fait en dehors de la France, il ne faut pas demander un numéro de TVA intracommunautaire, mais un numéro de TVA (tout court). C’est bêta, mais je croyais que c’était la même chose (un numéro de TVA quoi), et pas du tout. Une demande de TVA intracommunautaire se fait avec un formulaire, de façon formelle. Par contre, un numéro de TVA se fait par simple lettre de demande, où on explique qu’on va franchir le seuil TVA en tant que micro-entrepreneur.

  2. Il faut s’y prendre à l’avance, idéalement le mois précédent celui où on estime qu’on va dépasser le seuil TVA. Si vous êtes trop juste (ex: envoi d’une demande en sept, mais vous dépassez votre seuil en sept justement), précisez dans votre lettre que vous souhaitez opter pour l’un des régimes de TVA à compter du 1er du mois courant (1er sept dans mon exemple), sinon le SIE ne fera la bascule qu’au mois suivant (1er oct).

  3. La récupération de la TVA sur mes dépenses/achats n’est pas rétroactive sur mon année, mais possible uniquement à partir de la date où l’on a officiellement basculé au régime TVA. Donc si vous prévoyez des dépenses dans l’année, essayer d’attendre d’avoir son numéro de TVA pour les effectuer.

  4. Il y a plusieurs régimes de TVA : régime réel normal, régime simplifié, régime de la franchise en base (par défaut c’est le régime des micro-entrepreneur en début d’activité). Perso j’aopté pour le régime réel normal, sur une base mensuelle, histoire de récupérer rapidement la TVA sur mes achats.