Bonjour,
Je dois faire ma déclaration initiale pour la CFE et je suis perdu avec la case D.
La seule qui correspond à ma situation est celle “d’entreprise nouvelle” qui se décline en trois case : 5a(artcile 44 sexies), 5b(44 septies) et 5c(44 quindécies). J’ai lu les articles correspondant de l’article 1464B du CGI : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000023381791/2011-01-01/
et aucune ne me correspond.
J’ai lu que nous sommes automatiquement exonérés la première année et que je n’ai pas à cocher de case est-ce vrai ?
Merci.
Cordialement.