[Déclaration Européenne de Service] Que doit-on déclarer ?

#1

Bonsoir à tous,

Peut-être pourrez-vous m’éclairer sur la question posée dans le titre de la discussion.

Ma question est : “que” doit-on déclarer avec la DES ? La prestation effectuée ? La prestation facturée ? La prestation encaissée ?

La situation est la suivante : je vends des prestations de service. Il y a quelques jours, j’ai réalisé un petit contrat d’un montant minime que je voudrais facturer plus tard (avec d’autres travaux potentiels venant du même client) pour limiter les frais liés aux mouvements d’argent venant de l’extérieur ceci est un autre débat que j’ai déjà étudié sous toutes les coutures).

Je me demande donc quand je dois effectuer la DES pour cette prestation : avant le 14 mai comme indiqué puisque la prestation à eu lieu en avril ? Ou plus tard car de toutes façons je n’ai pas facturé et je n’ai pas été payée ?

La dernière solution me perturbe car dans ce cas la période de référence ne correspondra pas réellement à la période où la prestation a été réalisée.

Savez-vous comment cela fonctionne exactement ?

#2

Oups ! Si je comprend tout, tu bosses avec des personnes ou pour des personnes de l’UE ?

Je viens de trouver ça : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10899-la-declaration-europeenne-de-services-des

#3

Merci pour cette réponse !

Oui, ma profession fait que je travaille beaucoup avec l’étranger. Pour l’instant je n’ai qu’un seul client au Royaume-Uni.

J’'avais effectivement lu cette page mais j’avoue que ça ne m’aide pas à y voir plus clair. Mais je suis en train de mener l’enquête avec l’aide de collègues, et il semblerait qu’il faille déclarer les montant facturés.

Je vais essayer de me faire confirmer ça.

#4

Et un coup de fil aux services compétents ? On gagne du temps en s’adressant à la bonne personne non ?

#5

Bonjour,

Cette question intéresse également ! Qu’avez vous eu comme réponse finalement?

Merci.

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#6

Bonjour !

J’avais à l’époque contacté mon SIE directement et après confirmation : on ne déclare que les montants effectivement facturés.

J’espère que cela vous aura aidé !

#7

Donc on déclare les montants à la date de la facture ou à la date du paiement ?

Par exemple si j’ai une facture de mars payé en avril, je déclare ce montant dans la des de mars ou d’avril ?

#8

Pardon, je me suis mal exprimée.

On déclare le mois suivant la facturation : pour une facture émise au mois de mars, la DES se fait début avril (avant le 15 il me semble mais à confirmer).

La date de paiement n’est pas à prendre en compte.

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