Debours ou pas debours - c'est la question

Facturation
#1

Bonjour le Forum

ok je vous explique la situation ;

ma femme est AE - comme moi elle est anglaise mais son niveau de francais n’est pas au point pour s’exprimer alors je ferai à sa place

elle fait l’acceuil aeroport - en representant plusiers Tour Operateurs ( TO ) - pour les groupes de touristes . En suite elle les transfere dans un autocar vers Paris et les aide pendant leur sejour .
Des fois à l’aeroport les groupe sont trop nombreux et elle a besoin d’aide pour faire l’acceuil . Elle fait appel a d’autres AE pour etre agents d’acceuil. Ma femme gagne 100 euros par agent et elle doit les payer 90 euros . Le benefice ainsi est 10 euros - sauf que elle doit payer 23% de son CA . C’est à dire qu’elle est perd 13 euros pour chaque agent et en plus ca gonfle son CA .
En faisant du recherche j’ai decouvert le sujet de " debours "
alors la question - est ce qu’elle pourra compter les agents AE comme legitime debours et ensuite payer les cotisations uniquement sur son CA qui sera 10 euros ?

merci pour votre aide

#2

Bonjour Sparky,

Welcome to our forum my dear :uk:

Merci pour les précisions apportées. Avant d’éventuellement vous poser des questions pour mieux comprendre la situation, puisque vous évoquez les débours, avez-vous lu le dossier ci-dessous ?

La première étape sera de commencer par s’assurer que la solution des débours est légalement envisageable pour votre femme…

#3

hello Joseph
j’ai lu le dossier - effectivement c’est ce dossier qui m’a fait reflechi que peut etre il y avait une solution .

selon l’article les regles à suivre :

• convenir par écrit avec votre client du budget qu’il allouera à vos dépenses (par exemple voyage en Chine, avec un budget max de 1000 euros)
ma femme peut alerter le TO que la facture contient les depenses qu’elle doit faire pour regler ses colleagues AE so OK

• établir les factures que vous réglerez au nom de l’organisme qui vous mandate (SIRET, TVA intracommunataire, adresse du siège, etc) - no problem OK

• conserver ces factures et justificatifs comme éléments de preuve pour votre client (mais aussi pour l’administration en cas de contrôle) - OK

• demander le remboursement à la fin de la mission (le client devra obligatoirement vous rembourser les sommes exactes) - OK

est ce que c’est ok legalement - je demande à qui ? c’est pour ca j’ai posé la question au forum .

#5

Sparky,

J’avoue ne pas être sûr de comprendre le schéma du premier message…
Est-ce que vous pourriez le résumer en une ligne ?

Sur le principe, je constate qu’a priori les règles sont respectées.
Est-ce en théorie, ou cela a-t-il déjà était validé par le client final ?

En relisant pour la 4e fois votre message, j’ai l’impression que votre femme sous-traite en partie la prestation de sous-traitance qu’elle effectue elle-même pour le client final. Si elle est dans cette situation, je ne pense vraiment pas que les débours soient adaptés. Il semble que cela serait pour elle la seule option, mais est-ce légal ? Je ne le pense pas du tout !

Car si le fait de faire appel à d’autres AE passait en débours, cela serait entièrement remboursé par le client final (principe des débours). Ainsi, votre femme gagnerait beaucoup plus en faisant appel à des AE que si elle travaillait seule : tous les AE hormis elle-même seraient “remboursés” et son CA gonflerait pour chaque AE “recruté”…

Serait-elle dans ce cas ?

#6

salut Joseph
oui tout a fait je crois que vous avez compris . Elle est obligé de sous traiter car c’est impossible pour elle d’effectuer les missions tt seul . Malheureusement le Tour operateur n’accepteras pas 5 individuel AE pour faire la mission en preferant d’avoir une seule point de contact . Le CA de ma femme gonfle mais elle meme va gagner les miettes sur les dos des autres-. Meme avec le systeme actuel elle sera perdant . Ainsi pour vous l’idee de compter ses collegues AE comme un debours ne sera pas legal ?

#7

@sparky : je pense que si cela était légal, vous seriez à l’extrême limite de la légalité.

Donc à mes yeux, cela n’est pas acceptable, et je vous le déconseille !

Autrement toutes les entreprises pourraient procéder ainsi…

Je suis désolé, et comme je peux me tromper, je vous conseille de faire vérifier cela par un expert du droit du travail.

#8

ok merci pour les conseils Joseph :grinning:

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