Cumul auto entreprise et activité salariée problème avec employeur


#1

Bonjour,

Je suis facturière au sein d’une société de transports sanitaire (ambulance), les clients sont donc des patients que l’on transporte.
Je souhaitais crééer une auto-entreprise en tant qu’agent de facturation et de recouvrement.
J’en ai donc parlé à mon employeur le 10 janvier 2018, pour début d’activité le 01/02/18. Il m’a dit oralement qu’il n’y voyait pas d’inconvénient. Je précise qu’il n’y a aucune clause dans mon contrat de travail et que mon activité n’est pas en concurrence avec la sienne (son entreprise est de transporter des clients et moi de la facturation et du recouvrement de factures).

Dans un soucis de légalité et d’honnêteté, je lui ai néanmoins adressé un courrier en date du 23/01/18 lui annonçant ma création en tant qu’auto entrepreneur au 01/02/2018 et ai demandé également soit une diminution de mon temps de travail à 30 heures par semaine, soit une répartition de mes 35 heures par semaines sur 4 jours si cela s’avérait possible.

Ce jour, par retour de courrier, il m’informe qu’aucune de mes demandes n’est possible à ce jour dans l’entreprise, mais surtout, m’indique que mon activité présente une incompatibilité majeure d’intêret et de confidentialité d’information si je l’exerce dans des entreprises faisant également du transport sanitaire. En conséquence, me demandant d’interrompre mon activité d’auto entrepreneur.

Il me semble que cette notion d’incompatiblité d’intêret et de confidentialité n’existe pas (seule la non concurrence et je ne suis pas dans cette notion de concurrence, car je ne fais pas de transport sanitaire et son entreprise n’est pas prestataire de facturation ou de recouvrement pour des clients).
En conclusion, c’est plus le le fait que je puisse travailler pour des “collègues-concurrents” à lui qui ne lui plait pas. Mais de part mon contrat de travail avec lui, je suis soumis au secret et il en est de même avec mes clients de mon auto-entreprise (un contrat de confidentialité me lie à eux).

Merci pour votre réponse et si j’ai raison, quels textes puis-je lui présenter ?
En effet, j’ai peur qu’il cherche en fait à me licencier et qu’il se serve de cela comme une faute pour le faire.
Je vous en remercie par avance.


#2

Bonjour,

Je ne sais pas comment vous appeler… mais je comprends que vous êtes une dame.

Règle 1 : aucun accord à l’oral n’est valable. En France la plupart de mes interlocuteurs ont malheureusement pris l’habitude de banaliser le mensonge. Vous ne devriez jamais vous fier à un engagement oral. C’est triste, mais passons…

Règle 2 : ne pas tout demander en même temps, il aurait fallu commencer par demander une simple autorisation. Là je conçois que cela puisse faire un peu “peur”.

Règle 3 : apprenez à négocier… ou à saisir la justice si vous estimez êtes dans une situation injuste.

Règle 4 : relisez votre contrat de salariée… voyez s’il existe une obligation de loyauté ou une clause d’exclusivité. Chaque salarié doit considérer qu’il est un cas individuel et unique.


#3

Bonjour Joseph,

Oui c’est vrai, je ne m’étais pas présentée, effectivement, je suis bien une dame et je me prénomme Sabine.

Merci pour votre réponse tout d’abord.

Vous avez parfaitement raison sur les règles 1 et 2 : le verbal n’est pas valable, c’est la raison pour laquelle, n’ayant pas très confiance en mon patron, je lui avais fait un courrier pour l’informer de ma création d’auto-entreprise.

Pour la règle 3 : je ne suis pas trop enclin à négocier. Je suis une personne qui respecte scrupuleusement les réglementations, auxquelles je me tiens également, et je ne veux pas qu’on me cherche des pouls où il n’y en a pas. Donc bien sûr, s’il me cherche des pouls je saisirais la justice compétente. J’avais bien regardé mon contrat de travail et la réglementation avant de me lancer, et effectivement, je n’ai aucune clause d’exclusivité et je ne suis pas en concurrence avec mon employeur vu que nous n’avons pas les mêmes clients.

Je suis d’ailleurs allée voir l’inspection du travail, qui m’a confirmé que j’étais dans mon plein droit.

Il a donc reçu ce jour, une lettre en RAR, lui disant d’aller gentiment se faire voir (entre autre que je n’avais nullement besoin de son accord pour exercer mon activité d’auto-entreprise) en y joignant les textes de référence. J’espère qu’il va comprendre et me foutre la paix. Après, il y a le risque qu’il me licencie, mais je le prends.

Voilà pour les news.

Encore merci pour votre réponse.
Au plaisir de vous lire sur d’autres sujets peut être.

Pour ma part, étant novice, je ne pense pas pouvoir apporter de l’aide mais je prendrai régulièrement connaissance des forums afin de m’y connaitre de mieux en mieux sur la réglementation des auto-entrepreneurs.

A tout.
Merci.

Sabine