Bonjour,
Je suis facturière au sein d’une société de transports sanitaire (ambulance), les clients sont donc des patients que l’on transporte.
Je souhaitais crééer une auto-entreprise en tant qu’agent de facturation et de recouvrement.
J’en ai donc parlé à mon employeur le 10 janvier 2018, pour début d’activité le 01/02/18. Il m’a dit oralement qu’il n’y voyait pas d’inconvénient. Je précise qu’il n’y a aucune clause dans mon contrat de travail et que mon activité n’est pas en concurrence avec la sienne (son entreprise est de transporter des clients et moi de la facturation et du recouvrement de factures).
Dans un soucis de légalité et d’honnêteté, je lui ai néanmoins adressé un courrier en date du 23/01/18 lui annonçant ma création en tant qu’auto entrepreneur au 01/02/2018 et ai demandé également soit une diminution de mon temps de travail à 30 heures par semaine, soit une répartition de mes 35 heures par semaines sur 4 jours si cela s’avérait possible.
Ce jour, par retour de courrier, il m’informe qu’aucune de mes demandes n’est possible à ce jour dans l’entreprise, mais surtout, m’indique que mon activité présente une incompatibilité majeure d’intêret et de confidentialité d’information si je l’exerce dans des entreprises faisant également du transport sanitaire. En conséquence, me demandant d’interrompre mon activité d’auto entrepreneur.
Il me semble que cette notion d’incompatiblité d’intêret et de confidentialité n’existe pas (seule la non concurrence et je ne suis pas dans cette notion de concurrence, car je ne fais pas de transport sanitaire et son entreprise n’est pas prestataire de facturation ou de recouvrement pour des clients).
En conclusion, c’est plus le le fait que je puisse travailler pour des “collègues-concurrents” à lui qui ne lui plait pas. Mais de part mon contrat de travail avec lui, je suis soumis au secret et il en est de même avec mes clients de mon auto-entreprise (un contrat de confidentialité me lie à eux).
Merci pour votre réponse et si j’ai raison, quels textes puis-je lui présenter ?
En effet, j’ai peur qu’il cherche en fait à me licencier et qu’il se serve de cela comme une faute pour le faire.
Je vous en remercie par avance.