Cotisations RSI

#1

Bonjour à tous, je me permets de poster ici un témoignage mais également mon interrogation sur ma situation. J’ai débuté mon activité d’Auto-Entrepreneur en novembre 2011 en ayant donc le statut d’AE salarié. Bref, pas de soucis durant la première année, je déclare donc mon chiffre d’affaires à l’URSSAF chaque trimestre accompagné de son règlement.

C’est au début de l’année 2013 que je reçois un document du RSI me demandant 100 000 Euros de cotisation. Après un échange avec leurs services, je constate que je suis enregistré comme AE non salarié. Après quelques semaines, je suis régularisé et le RSI reconnaît que je suis bien sous le régime de la CPAM.

En Mars dernier je décide d’arrêter mon activité d’AE. Je reçois tous les documents allant dans ce sens. Je reçois une déclaration de revenus de la part du RSI en mai dernier qui me demandait entre autres le montant des cotisations que j’avais versé au dit RSI.
Le RSI m’indique également que j’aurais droit à des pénalités de retard pour la période allant de 2011 à 2013.

Le courrier est donc tombé avec un total de 4600 Euros à verser au RSI pour un chiffre d’affaires de 15000 euros durant la période de mon activité d’AE.

Mon étonnement est le suivant ainsi que mon question : Est-ce normal de devoir payer +/- 21% à l’URSSAF et 21% au RSI?

Les personnes qui m’avaient accompagné lors de la création de mon entreprise m’avaient pourtant assuré que je n’aurais à régler qu’a l’URSSAF. Très étonnant de voir le RSI arriver pour la première fois et me dire que je n’ai pas versé mes cotisations, alors que je n’ai reçu aucun document de leur part.

Avez-vous déjà rencontré ce cas de figure et c’est moi qui suis dans l’erreur?

Merci

#2

Bonsoir,

Personnellement, je pense qu’il s’agit d’une erreur de leur part.

Lors de notre inscription, on nous demande vers qui nous devons payer nos cotisations, avec comme choix l’URSSAF et/ou… le RSI.

J’en avais déjà parlé à Elie dans un post, capture d’écran à l’appui.

Il est probable qu’il y ai un manque de coordination entre leurs services respectifs. Mais Elie saura certainement t’en dire plus.

Bonne soirée.

Fabien

#3

J’espère oui, j’ai fais un courrier dans ce sens auprès de mon RSI local.

#4

Bonjour Arnaud,

C’est une erreur, bien évidemment.
Vous n’avez pas à régler au RSI ce qui fut réglé à l’URSSAF.

Le RSI n’est vraiment pas au point concernant les cotisations.
De nombreuses erreurs surviennent très souvent.

Il est impératif d’envoyer vos courriers en recommandé avec AR et d’envoyer la preuve de vos règlements à l’URSSAF.

Cordialement,
Elie

#5

Bonsoir Elie,

C’est quand même frustrant et pénible de devoir payer (le montant de l’AR) pour prouver que nous sommes dans notre bon droit…

Bonne soirée,

Fabien

#6

Bonsoir Fabien,

Je suis bien évidemment d’accord : régler systématiquement le surcoût d’un envoi recommandé avec accusé de réception est frustrant… mais c’est de loin plus avantageux sur le long terme.

Scénario catastrophe : pensez aux jours de stress perdus si soudainement on vous met en demeure de régler des milliers d’euros (pourtant déjà réglés).
Faute d’avoir pu prouver votre bonne foi à temps, vous vous retrouvez pris dans les rouages administratifs, avec tous les tracas que cela peut engendrer.

Au final, vous risque de perdre des mois à tenter de justifier que le paiement avait bien été effectué, que vous en aviez informé tel service, puis tel autre…
Naturellement, chacun est libre de procéder comme bon lui semble mais votre tranquillité vaut bien quelques euros…

Excellente soirée,
Elie

#7

Oui c’est effectivement très pénible de devoir justifier de sa bonne foi. Je ne parle pas non plus des nuits d’angoisse après l’ouverture des courriers du RSI. C’est je pense, cette situation qui à déterminé la fermeture de mon activité d’AE. Le RSI semble très organisé pour le recouvrement.

#8

Bonjour, suite des aventures avec le RSI et une mise en demeure de payer sous 1 mois le montant de 4600 euros. Je dois donc maintenant saisir la Commission de Recours Amiable du RSI pour que, je l’espère, avoir une oreille attentive pour examiner mon dossier.
Et me sortir de cette situation absurde.

#9

Bonjour Arnaud,

J’avoue avoir du mal à comprendre la position du RSI dans la mesure où vous pouvez justifier de votre bonne foi.

Bon courage pour la suite.

Fabien

#10

Bonjour, suite des échanges avec le RSI. Ce dernier m’indique que j’avais été enregistré dans le groupe profession libéral, mais, que dans le cadre des mises à jour des fichiers, mon compte à été annulé au profit d’un nouveau compte AE commerçants/artisan.
Je ne comprend toujours pas bien comment fonctionne le RSI. Je dois donc renvoyer de nouvelles déclarations au RSI. Celles-ci remplaçant celles envoyés à l’URSSAF.

#11

Bonjour Arnaud,

Si je comprends bien, ils vous ont basculé automatiquement de profession libérale à commerçant/artisan. Et vous n’avez pas reçu de courrier à ce sujet ???

C’est quand même hallucinant…

#12

Je pense que cela vient à la suite de mon courrier à la Commission de Recours Amiable du RSI. Je ne sais pas… je n’ai jamais eu de réponse à mes questions, jamais. Je dois donc remplir les déclarations trimestrielles depuis 2011 avec le règlement du différentiel.

#13

Bonsoir,

Arnaud : je pense également que cela vient de votre courrier à la commission RSI.

J’espère que tout cela va vite s’arranger pour vous.

Cordialement,
Elie

#14

Bonjour à tous, voici quelques retours sur la situation qui ne change pas vraiment. Après avoir réglé et renvoyé les nouvelles déclarations, j’ai eu une réponse d’un courrier électronique datant du mois en juin en septembre dernier. Ce m’expliquait que mon compte était à jour, donc pas de dettes auprès du RSI.
Mais, courrier de relance pour une cotisation du premier trimestre 2012 avec majoration bien sur. Donc courrier au RSI en Accusé de Réception, expliquant que j’étais salarié durant cette période.
Bien sur pas de réponse du RSI, c’est étonnant le silence de cette institution.
Et puis ce matin mise en demeure pour la cotisation du premier trimestre 2012. Je vais donc passer par le tribunal administratif pour faire valoir mes droits.
#fatigué

#15

Bonjour Arnaud,

Le silence de l’administration me rappelle le reportage d’hier soir de zone interdite…

Bon courage à vous, en espérant que tout vos déboires se terminent vite.

Cordialement,

Fabien

#16

[quote=“Fabien, post: 1481, member: 1077”]Bonjour Arnaud,

Le silence de l’administration me rappelle le reportage d’hier soir de zone interdite…

Bon courage à vous, en espérant que tout vos déboires se terminent vite.

Cordialement,

Fabien[/quote]

#17

Bonjour :slight_smile:

Recherchant des informations, j’ai lu avec attention la conversation mais n’y ai pas trouvé toutes mes réponses. RSI, CIPAV, URSSAF, sincérement j’ai beaucoup de mal à saisir le système de qui fait quoi, chez qui je cotise, que dois-je payer et à qui…:confused:
Fabien, Elie, au secours :frowning: (cet appel SOS est valable aux autres membres bien sûr… )

lors de ma création d’AE, j’ai reçu une notification de situation du RSI me disant que j’étais affiliée à leur régime. La semaine dernière, je reçois un courrier de la CICAV qui me confirmes mon inscription et me transmette une attestation d’affiliation. Je rappelle que je suis dans la prestation de service, je “vends” de la matière grise comme on dit, n’ai aucun salarié et un seul client. De qui dépends-je ?

J’ai toujours peur de passer a coté de quelque chose et qu’on me tombe dessus.
Merci d’avance pour vos réponses

Caroline

#18

Bonjour Caroline,

Ne vous inquiétez pas !! Il y a beaucoup d’organismes, mais ont peut facilement les ranger en plusieurs catégories !! :slight_smile:

Nous payons les charges de la même manière qu’un salarié classique :
une part pour l’URSAFF (ou via le RSI), qui gère les cotisations sociales destinées à la sécu entre autre,
une part pour la CIPAV, qui gère notre prévoyance retraite
une part pour les caisses de retraite complémentaire (à condition de ne pas être déjà salarié)
une part pour la formation professionnelle (sous certaines conditions de CA)
et aussi une part rensuite pour les impôts.

Normalement, le RSI gère toutes les activités de vente de produits, prestations commerciales ou artisanales. L’URSAFF quant à lui, s’occupe des activités de prestations de services, conseil en entreprises, création de sites web…

Le choix vous est demandé lors de votre inscription, mais si je me souviens bien, vous pouvez le modifier par la suite.

Dans les deux cas de figure, vous réglez vos cotisations sur le site de net-entreprise.

Ensuite, en tant que travailleuse, vous cotisez aussi pour votre prévoyance retraite. Je pense que l’attestation de la CIPAV vous a été envoyée à cette fin. Cette cotisation fait partie intégrante des charges à payer sur net-entreprise.

Il me semble que net-entreprise est le seul endroit où nous avons à payer nos cotisations (hors impôts). Tout autre appel à règlement est pour moi à prendre avec des pincettes car souvent sans justification réelle. o_O

J’espère avoir été clair, mais je suis sûr qu’Elie viendra vous éclairer plus précisément. :wink:

Bonne journée,

Fabien

#19

bonjour Fabien,

Merci pour votre réponse :slight_smile: donc si je résume :

je ne fais que déclarer mon CA trimestriel sur Net entreprises sans me soucier du reste. par contre, je me suis apercue que j’avais selectionné le RSI pour télédéclarer alors que j’aurais du saisir l’URSSAF ?
Mon formulaire d’adhésion au téléreglement est au nom du RSI, dois je le modifier pour l’URSSAF (qui apparemment est plus concerné par mon activité) et annuler celui initial au RSI ?

Lors de mon inscription en tant qu’AE, j’ai opté pour le verserment libératoire de l’impot sur le revenu. Je suppose donc que je dois également déclarer mon CA annuel lors de la déclaration d’impôts sur les revenus ?

Pour info, je suis en parrallèle salariée dans une entreprise.

Comme vous pouvez le constater, j’ai du mal avec l’administration française :stuck_out_tongue: merci encore pour votre aide :D*

Caroline

#20

Bonjour Fabien,
Bonjour Caroline,

  1. Les déclarations et le règlement se font sur net-entreprises.fr
    Aucune inquiétude à avoir : tout est centralisé sur ce site.

  2. Concernant le RSI : profession libérale donc URSSAF.

  3. Concernant votre déclaration IR (impôt sur le revenu) : vous devriez recevoir une attestation en fin d’année vous indiquant comment procéder.

  4. Vous n’êtes pas la seule à avoir du mal avec l’administration française.

Cordialement,
Elie

PS : Bravo pour la photo de profil, c’est un bon départ !