Continuer à bénéficier de l'ARE

#1

Bonjour à tous,

AE depuis le début du mois, j’ai une question concernant le maintien de mes allocations chômage :

Bénéficiaire de l’ARE depuis avril 2013, il me reste aujourd’hui 16 mois d’allocations possibles.
N’ayant pas besoin d’investir pour le lancement de mon entreprise, je ne vais donc pas opter pour l’ARCE (versement de 45% des droits restant) mais plutôt conserver mes droits.

Ayant droit à 62,29€/jour, que se passe-t-il si j’émets une facture de 10 000€ au mois M et que je n’ai plus d’activité les mois suivants? Pourrais-je tout de même bénéficier des allocations en M+1 et suivants? Ou bien existe-t-il une règle de cumul?

Merci de vos lumières :slight_smile:

#2

Voilà ce que j’ai trouvé :

[SIZE=4][B][FONT=Arial][SIZE=16px]Cas 2 : l’auto entrepreneur préfère le maintien partiel des allocations chômage (ASSEDIC)[/SIZE][/FONT][/B][/SIZE]

[SIZE=12px][FONT=Arial]L’auto entrepreneur, demandeur d’emploi, inscrit depuis le 1er avril 2009 bénéficie de la nouvelle assurance chômage du 19 février 2009. Pour en bénéficier, l’auto entrepreneur ne doit pas avoir demandé le versement des allocations chômage sous forme de capital (le cas 1).[/FONT][/SIZE]
[SIZE=4][B][FONT=Arial][SIZE=16px]Limitation du revenu de l’auto entrepreneur au chomage[/SIZE][/FONT][/B][/SIZE]

[SIZE=12px][FONT=Arial]Etant [B]auto entrepreneur au chômage[/B], on peut tout en créant son entreprise, au titre de la reprise d’une activité réduite, continuer à percevoir une partie de ses allocations chômage, pendant une période pouvant aller jusqu’à 15 mois et dans la limite de ses droits restants, dès lors que son activité nouvellement créée lui octroie des revenus ne dépassant pas 70 % de son ancien salaire journalier de référence (calculé par les ASSEDIC) ; ce montant s’apprécie chaque mois civil.[/FONT][/SIZE]

[SIZE=12px][FONT=Arial]Pour le premier exercice, le calcul est effectué forfaitairement par rapport au revenu estimé déclaré par l’auto entrepreneur ; et une régularisation est effectuée une fois connu le revenu fiscal à la fin de chaque année.[/FONT][/SIZE]

[SIZE=12px][FONT=Arial]Le forfait à titre provisoire des gains évalué par les ASSEDIC (associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) est le même pour chaque auto entrepreneur, quelque soit l’activité de l’auto entreprise (montant forfaitaire mensuel pour la première année : 561€ par mois ; deuxième année : 841€ par mois).[/FONT][/SIZE]

Source : http://www.myae.fr/faq/chomage-assedic-auto-entrepreneur.php

Je ne sais plus trop quoi penser, quelqu’un peut-il m’aider afin que prenne une décision?

#3

Personne n’a de réponse là dessus?

#4

Bonsoir Kevin,

Navré pour le délai, j’étais absent du forum… et convaincu d’avoir répondu à votre question en novembre !

Je pense que personne n’a répondu entre temps car c’est une question complexe, pour laquelle il faut effectuer un calcul… à l’aide de données manquantes dans votre message. Il y a deux cas qui dépendent de votre chiffre d’affaires. Soit Pole-Emploi ne connait pas votre CA et fait une estimation en effectuant un prélèvement provisionnel. Soit on connait le CA de l’auto-entreprise. C’est le cas dans votre exemple, avec un CA de 10 000 euros.

L’[B]auto-entrepreneur bénéficie de l’ARE[/B] à condition de n[B]e pas gagner plus de 70% du salaire[/B] ayant servi de base au calcul des allocations chômage.
Tout dépend donc de votre salaire de référence par jour, car c’est cette donnée que Pole-Emploi va utiliser pour calculer le montant de vos allocations.

Chaque mois le Pôle Emploi va donc convertir le CA mensuel de l’auto-entrepreneur en “jours non indemnisables”.
Ensuite, ces jours sont déduits de vos versements ARE : vos allocations mensuelles vont donc diminuer.

Si l’on prend votre exemple, avec une facture de 10 000 euros pour un mois, vos allocations vont diminuer pour [B]un mois.[/B]
Sauf si vous aviez un très bon salaire de référence… pour vous répondre, il faudrait connaître le montant de votre salaire !

Bien cordialement,
Elie

#5

Bonjour,
Merci pour votre retour.

J’ai pu rendre visite hier justement à nos amis de Pole Emploi.

Je lui ai exposé mes faits:

  • Si l’AE est mensualisé, on fait la déclaration en fin de mois de notre CA, Pole Emploi fait ses calculs

va donc convertir le CA mensuel de l’auto-entrepreneur en “jours non indemnisables”.
Ensuite, ces jours sont déduits de vos versements ARE : vos allocations mensuelles vont donc diminuer.

Même si le CA est 300% du salaire ayant servi de base au calcul des allocations chômage, cela n’influe pas sur les aides des mois suivants (selon les propos de Mme Pole Emploi), cela empêche seulement de toucher l’allocation du mois en cours.

Si l’AE est trimestrialisé, Pole Emploi fait par contre la moyenne des 3 mois, même si rien n’a été facturé en M+1 et M+2

Cela contredit quelque peu vos propos et ne sais donc plus qui a raison…

Le mieux est-il de me le faire écrire noir sur blanc par le conseiller?

#6

Topic fort interessant, je vais très probablement me retrouvé dans cette situation prochainement.

Actuellement en CDI pour lesquel j’ai l’intention de demander rupture conventionnelle l’été prochain.

Je suis par ailleurs agent commercial (régime auto entrepreneur) dans l’immobilier, et souhaite me consacré exclusivement à cette activité.

En clair, je peu généré 10/15000€ de CA sur une vente, et apres pendant 2 voir 3 mois rien du tout… C’est pour cette raison que je souhaite bénéficier du chomage en complément le temps d’atteindre une vitesse de croisière suffisante.

[U]Kevin, si j’ai bien compris ton raisonnement:[/U]

Imaginons mois de Janvier = 10 000€ de CA = pas de chommage (car j’explose le plafond).

Fevrier = 0€ CA = droit au chomage, montant habituel malgré gain conséquent du mois d’avant?

A noter par contre que je declare actuellement mon CA trimestriellement, n’aurais je pas plutot interet à demander rapidement d’etre mensualisé?

Merci pour votre aide, la réponse est trop vague lorsque j’appel le pole emploi

#7

Hello,

Ce raisonnement fonctionnerait seulement si votre déclaration de CA se faisait mensuellement.
Dans le cas d’une déclaration trimestrielle, ils font une moyenne du CA sur 3 mois et calculent si le demandeur a droit à une aide.

Je vais essayer d’aller au Pole Emploi cet après-midi et finaliser tout ça.

#8

Merci Kevin, j’attends avec impatience ton expérience avec le pole emploi!

Je me suis immatriculé en octobre dernier; je ne sait pas si il est encore temps et possible de demander à passé sur un prélèvement mensuel plutot que trimestriel?

#9

Bonjour Hugo,

La périodicité du prélèvement est à demander avant le 31 octobre pour l’obtenir l’année suivante (http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#Couts).

Vous devrez attendre 2015 pour changer de périoidicité.

Cordialement,

Fabien

#10

@Kevin : “longtemps” = “pendant tout un mois” (corrigé).

#11

Bon après quelques mois j’ai pu confirmer qu’un CA important n’a pas de conséquence sur les mois suivants.
Je viens d’en faire l’expérience en ce début d’année.

Imaginons mois de Janvier = 10 000€ de CA = pas de chommage (car j’explose le plafond).
Fevrier = 0€ CA = droit au chomage, montant habituel malgré gain conséquent du mois d’avant

Par contre ma question restant en suspend : Pole emploi fait il une régulation en fin d’année? Est ce qu’ils risquent de demander le trop perçu selon un calcul propre à eux?

Si tu as des réponses n’hésites pas.

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#12

Bonjour Kevin,
Ce forum est ancien mais je me pose la même question ,
Peut être depuis le temps avez vous obtenu la réponse , pôle emploi fait il une régularisation en fin d’année ou même après ?
Merci d’avance