Conserver Nom commercial


#1

Bonjour,
J’ai créé mon entreprise voilà bientot 2ans en SASU.
Aujourd’hui je souhaite fermer cette société et créer une AE pour la même activité.
Aussi je souhaite ne pas perdre mon referencement sur internet et mon réseau, mon domaine site internet, j’aimerai ne pas tout recommencer…
Ma question est: est ce que en créant l’AE je peux réutiliser le nom commercial de ma première société (SASU) qui était aussi ma dénomination ?
Dois je pour cela déposer à l’INPI?
Merci pour vos retours


#2

Bonjour @Nina1 :slight_smile:

Il est bien sûr possible d’utiliser un nom commercial en AE mais il faut bien comprendre que ce nom n’aura aucune existence légale officielle (contrairement à une société telle qu’une SASU où le nom commercial est inscrit officiellement sur le K-bis).

En AE, il n’y a officiellement ni dénomination sociale, ni nom commercial. Donc pour utiliser un nom commercial, il reste l’usage dans la vie des affaires. Il faut dans un premier temps négocier avec la banque l’inscription d’un nom commercial (pour les chèques, les virements, etc).

Dans un deuxième temps, une fois la première étape validée, il est bon de déposer la marque afin de s’assurer une protection supérieure !


#3

Concernant la banque, notamment au niveau des chèques, j’ai lu qu’à priori beaucoup de banques ne sont au final pas très regardantes sur le nom indiqué sur un chèque (une connaissance m’ayant même confirmé que 9 fois sur 10 ils ne regardaient jamais, ils saisissent juste le montant).
Dans tous les cas pour ma part pour éviter d’éventuels problèmes j’indique sur mes devis/facture de faire le chèque à “Nom Prénom - Nom de l’entreprise”.