Bonsoir Anne,
Je pense qu’il s’agit d’une situation particulière, notamment en fonction de la santé économique de votre entreprise actuelle.
A ma connaissance, aucun article n’oblige l’employeur à vous donner une réponse favorable dans toutes les situations.
Il y a des conditions d’octroi, selon la situation temps partiel pour création d’entreprise, congé création ou encore congé sabbatique.
Voyez à ce sujet : http://www.apce.com/pid901/conge-creation.html
Notez que votre employeur peut décider de refuser votre demande si l’entreprise emploie moins de 200 salariés.
Votre employeur pourrait également estimer que votre projet de création d’entreprise va concurrencer son activité, et donc, refuser la demande.
Certaines obligations morales demeurent, notamment, les “obligations de loyauté et de discrétion du salarié”.
Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que durant les congés, le contrat de travail est suspendu, mais il n’est pas rompu.
Donc une fois la période de “lancement” sa nouvelle entreprise, le salarié peut retrouver son ancien emploi.
C’est tout l’intérêt du dispositif !
[U]Quelques liens intéressants :[/U]
[LIST]
[]http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/creation-d-entreprise,128/le-conge-pour-creation-ou-reprise,1169.html
[]http://www.apce.com/cid52185/prendre-un-conge-pour-creer-ou-reprendre-une-entreprise.html?pid=326
[]http://vosdroits.service-public.fr/F2382.xhtml
[]http://vosdroits.service-public.fr/F2381.xhtml
[/LIST]
Cordialement,
Elie
