bonjour,
Un client me demande de lui fournir un Kbis.
Comment faire en tant qu’auto-entrepreneur ?
Quelles sont concrètement les démarches ? A quel organisme s’adresser?
Merci de votre aide.
Bonjour et bienvenue Sandrine !
As-tu immatriculé ta micro-entreprise?
(auprès du RM ou RCS selon ton activité)
Normalement tu reçois ton extrait K après immatriculation (qui est obligatoire).
Complément d’info:
Quand recevrai-je mon extrait Kbis/mon extrait K ?
L’extrait Kbis concerne toute personne morale tenue de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS).
L’extrait K concerne uniquement les personnes physiques exerçant une activité commerciale ou ayant une double activité artisanale et commerciale.
Aussi, si le dossier de création constitué concerne l’immatriculation d’un micro-entrepreneur ou d’un entrepreneur individuel exerçant uniquement une activité libérale, le déclarant ne recevra ni l’un, ni l’autre.
Si vous êtes concerné par cette immatriculation suite à la constitution de votre dossier sur guichet-entreprises.fr, vous recevrez un extrait K ou un extrait K-bis de la part du greffe du tribunal de commerce (GTC) territorialement compétent, et ce, dans un délai moyen d’une douzaine de jours ouvrés.
Bon à savoir
Ce délai peut varier en fonction de la recevabilité du dossier transmis et si les organismes ont besoin de pièces ou d’informations complémentaires.