Bonjour à tous,
Voila un ans que je suis autoentrepreneur dans le nettoyage et que je n’ai pas de client, c’est pourquoi il y a peu, j’ai envoyé à ma CFE un formulaire de cessation d’activité (P2-P4)
Ceux ci me demandent un réglement de 75€ pour compléter mon dossier, est-ce normal ?!
Cordialement,
Francis
[I][EDIT MODÉRATION : nous avons corrigé votre message, merci d’être plus vigilant sur l’orthographe][/I]
Bonjour Francis,
Cette demande est effectivement surprenante…
Le processus de radiation peut se faire en ligne :
http://autoentrepreneur.fr/radiation-auto-entrepreneur-modification/
Cordialement,
Elie
Bonjour Elie,
Je me permet de poser une question sur le sujet en cours.
Lorsqu’on se rend sur la page de la modification / cessation d’activité et que l’on y complète les champs pour arrêter l’entreprise. Il y a un message d’information qui me demande de contacter la CMA de l’herault.
J’aimerai vous demander si c’est vraiment utile de contacter cette organisme ?
Que doit-je faire si je reçois une lettre de ma CFE de demandant de régler quoique soit comme cela a été le cas pour Francis ?
En vous remerciant
Je vous souhaite une agréable journée
Michael
Bonjour Elie,
Je confirme les dire de Francis, Je viens d’appeler la Chambre des Métiers auquel je ne suis pas rattaché (car inscrit seulement à l’Ursaaf en 2009).
La personne au téléphone m’a dit qu’il fallait régler 75 € de frais pour résilier l’entreprise et en demandant plus d’information sur la création on m’a dit clairement qu’il fallait payer un certain montant sans indiqué lequel pour créer une nouvelle activité.
Je souhaiterai éviter de devoir payer 75 € si je peux finaliser ma radiation en ligne.
Pouvez-vous m’expliquer comment faire ?
Je vous remercie
Bonjour Michael (et Francis),
Je ne crois pas un instant qu’il faille envisager régler 75 € pour se résilier…!
Il faudrait donc payer pour se résilier et payer pour démarrer une nouvelle activité.
Qu’est-ce que c’est que cette histoire invraisemblable ?
Je serais très surpris que cela s’avère vrai, si d’autres ici peuvent confirmer/infirmer ces propos de la Chambre des Métiers, ce serait un plus.
Michael, avez-vous avancé sur votre résiliation ? Avez-vous pu éviter de payer ces 75 € ?
Bien cordialement,
Elie
Bonjour Elie (et Francis),
Je n’ai pas avancé mon dossier de cessation d’activité car je veux voir avec la Boutique de Gestion si une solution alternative est possible.
Désinscription uniquement par internet ou bien par l’urssaf… ?
J’ai rendez vous le 1er aout pour mon dossier
Je vous tiendrai au courant
En vous souhaitant une agréable journée
Michael
Bonjour,
Lorsque j’ai lu votre message, cela m’a rappelé le parcours de mon mari et son expérience avec la chambre des métiers.
Il n’est pas autoentrepeuneur mais artisan inscrit à la chambre des métiers; il a du payer plus de 200€ pour son enregistrement ( cela a pris plusieurs mois durant lesquels son interlocutrice à la chambre des métiers ne savait comment procéder car mon époux étant anglais, elle ne savait par où commencer)
Mon époux et moi-mème avons fait toutes les démarches requises téléphonant ici à Paris ici à Londres pour obtenir tout les papiers demandés et leur traduction en bon Français; et une fois tout le travail accompli par nous mème nous avons du leur faire un chèque pour les remercier d’avoir l’infini bonté de nous laisser travailler en France…
Plus tard, à cause du montant élevé des cotisations RSI et d’un chiffre d’affaire bas, mon mari a pensé basculer vers un régime AE.
Nous avons donc téléphoné la CM et la première chose dont il nous informe : nous devrons payer 40€ pour rèsilier notre enregistrement et d’ajouter que mon époux n’aura pas le droit d’exercer la méme activité en tant que AE…
[I][EDIT MODERATION : merci pour votre contribution. Nous avons aéré votre message pour une meilleure lisibilité. Merci de faire de même à l’avenir !][/I]
Bonjour,
J’apporte un éclaircissement au dossier qui en vaut le coup :
Voici la démarche pour se désinscrire de l’auto entreprise :
Se rendre sur le site lautoentrepreneur.fr officiel
Chosir “modifier / cesser son activité” sur le menu de gauche
Descendre en bas de page et cliquer sur “cessation d’activité”
Compléter le formulaire à savoir :
1 - Description de votre activité comme l’intitulé sur la feuille de L’INSEE.
2 - Choisir la nature de l’activité
3 - Saisir votre code postal
Et c’est à ce moment là que vous obtenez le message type qui suis :
Vous devez effectuer vos formalités de cessation auprès de votre Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Nous vous remercions de bien vouloir contacter :
CMA DE L’HERAULT
44 Avenue SAINT LAZARE
34965 MONTPELLIER
Tel. : 04 67 72 72 00
Fax :04 67 72 72 14
[B]Il ne faut pas en tenir compte ! La CMA (Chambre de Métier de l’Artisanat) n’est pas la CFE (Centre de Formalités des Entreprises).[/B]
La CMA vous demandera de leur régler les frais de désinscription tandis qu’[B]en prenant contact avec le CFE de votre région, celui-ci confirmera qu’un auto entrepreneur peut se désinscrire sans frais[/B].
4 - Télécharger le formulaire P2 - P4 correspond
5 - Prendre contact avec votre CFE pour connaitre l’adresse postale et envoyer le courrier correspondant
Pour ma part, mon CFE se trouve à l’URSSAF, 35 rue de la Haye, 34000 Montpellier.
On m’a demandé simplement le document P2-P4 complété avec la photocopie de ma carte d’identité.
Je vais donc me désinscrire sans frais cette semaine de mon activité et je me réinscrierai courant 2014 lorsque j’aurai acquis la formation de Formateur prévu pour la fin d’année 2013.
Au passage, pour les personnes qui souhaitent arrêter leur activité pour reprendre une nouvelle entreprise au cours de la même année, je vous communique le numéro de téléphone de l’INSEE de Perpignan.
Ce sont les plus à même de vous renseigner par rapport à votre numéro de SIRET actuel et celui que vous envisagez d’obtenir avec votre nouvelle activité seront possible rapidement ou si vous devrez attendre plus longtemps pour vous réinscrire sur le même statut : 05.61.36.61.13
En vous souhaitant une agréable journée
Michael
[I][EDIT MODÉRATION : un grand merci pour votre contribution qui est désormais épinglée dans le forum, traitement réservé aux messages importants !][/I]
Bonsoir Michael,
Merci pour ce message qui sera très utile à ceux souhaitant se radier !
Je suis heureux de constater que ce que je vous avais indiqué en privé se révèle exact : vous n’avez [B]absolument rien à payer pour vous radier[/B].
Tout comme la déclaration en auto-entrepreneur, [B]la radiation d’une auto-entreprise est une procédure totalement gratuite[/B] !
Cordialement,
Elie
Bonjour Elie, Bonjour à tous,
Suite à mon dernier message, j’ai envoyé le document P2 P4 ainsi que la photocopie de ma carte d’identité au CFE de l’URSAAF en accusé réception en précisant ma cessation d’activité à partir du 1er aout 2013.
Je n’ai pas eu de retour de l’URSSAF depuis, en dehors de l’accusé de la poste comme quoi mon dossier à bien été transmis.
Comment puis-je vérifier que mon activité n’existe plus légalement ? Doit je contacter l’URSSAF ou le RSI pour confirmation ?
La CAF me demande de remplir le document traditionnelle sur les déclarations trimestrielle pour le RSA. Doit-je informé la CAF de mon changement d’activité ?
En vous remerciant pour vos réponses, je vous souhaite une agréable journée
Bonjour Michael,
Vous avez bien fait d’utiliser une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) pour le document de radiation de votre activité.
C’est vraiment un excellent réflexe et même sans retour de l’URSSAF, vous disposez désormais d’une preuve (qu’il faut bien garder).
Je vous invite vivement à contacter l’URSSAF et le RSI, individuellement, pour vous assurer que votre demande de radiation a été prise en compte.
Il est toujours préférable d’informer chaque organisme d’un changement d’activité, idéalement en LRAR (même si c’est couteux).
Même si l’on vous informe que cela n’est pas nécessaire, prendre les devants évite d’éventuels malentendus futurs.
Il suffit de se rendre sur la page de [B]radiation[/B] pour constater le nombre de commentaires témoignant des aléas administratifs…
En espérant que vous allez rapidement pouvoir rebondir, je tenais à vous dire que vous serez toujours le bienvenu sur le forum !
Vous êtes un membre comme on les aime, courtois, intéressant, et contribuant activement !
En vous souhaitant le meilleur,
Elie
Bonjour Elie,
Je vous remercie pour votre message et vos encouragements.
Il est normal de participer à la vie d’un forum, surtout lorsque celui-ci est aussi bien entretenu que par vos soins ! C’est d’ailleurs un vrai plaisir de vous lire 
Après avoir eu mon rendez-vous avec la Boutique de Gestion , j’ai pris connaissance du site SIRENE qui permet de vérifier si l’entreprise est toujours active ou non simplement par son numéro de SIRENE/SIRET en suivant ce lien : http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/
Il se trouve que depuis le 26 aout (date de tampon de mon dossier à l’URSSAF sur l’AR de la Poste), mon numéro est toujours Actif.
Je me demande bien combien de temps mets en moyenne une cessation d’activité par l’organisme.
J’ai pris contact avec une personne du RSI que je connais, celle-ci m’a indiqué ne pas avoir reçu d’information mais me recommande de prendre contact avec l’URSSAF.
Je vous tiendrai donc informer des nouvelles sur mon parcours et sur la confirmation de ma cassation d’activité.
En vous souhaitant un agréable début de semaine
Michael
Re Bonjour,
Bonne nouvelle !
Je viens d’avoir l’URSSAF au téléphone, mon dossier est bien arrivé complet mais demande un bon mois pour que la radiation soit effective.
Il est donc important pour ceux qui souhaiterait se radier de ne pas attendre le dernier moment comme je l’ai fait.
La personne au téléphone m’a indiqué que je recvrai une attestation de cessation d’activité automatiquement par la Poste, et les organismes comme les Impots et le RSI seront automatiquement informé.
Je n’aurai plus qu’à transmettre le document à la CAF pour leur préciser mon changement d’activité.
Reste plus qu’à voir en fin d’année si les impots me demande quelque chose avec la CFE ou pas.
A bientot
Michael
Bonjour à tous je me permets de “m’incruster” dans le topic :).
Pour la petite histoire:
Je me suis inscrit en tant qu’AE en décembre 2012. j’ai cessé mon activité en février 2013 car je me disais que je n’aurai pas le temps de m’en occuper.
En décembre 2013 le 2 décembre, je retourne sur le site de l’AE pour me réinscrire avec la même activité. Tout s’est bien passé jusqu’à ce que je reçoit un courrier du RSI me demandant de régler 570€. Je les contact et là j’apprends que je ne suis pas AE mais Entreprise Individuelle car j’ai pas attendu les 1 an pour ré-ouvrir une AE avec la même activité ( lors de l’inscription c’est indiqué nul part).
Après moult appel vers le RSI on me suggérè de contacter le CFE pour demander une cessation d’activité.
La personne très sympa me propose de régler 60€ pour cesser l’activité plus rapidement et sérieusement (?) mais me dit que je vais quand même devoir ces 570€.
J’ai envie de pleurer! J’ai pas exercé, j’ai pas gagné un seul euro et pour moi, de février 2013 à décembre 2013 je n’existai plus dans les méandres de cette administration.
Ma question est simple. Dois-je payer ces 60€ et ne rien redevoir et oublier cette galère qui franchement est la plus grosse arnaque jamais vu!
Merci de m’avoir lu et pour vos futures réponses.
Fred.
Ps: le 28 décembre je suis retourné sur le site AE et j’ai demandé de cesser mon activité. On me demande de renvoyer le formulaire P4 . Or la dame du CFE a bien vu que j’étais résilié mais m’a quand me demandé de régler 60€ et d’envoyer le formulaire P2-P4.
Dois-je renvoyer le tout ? ainsi que le document du RSI me demandant de déclarer mes revenus ?
Bonsoir Fred,
Réponse tardive, je viens de revenir sur le forum.
Quelle histoire… je ne vois aucune raison pour justifier le passage en entreprise individuelle si vous n’avez rien gagné…
Cela n’est censé se produire que s’il y a dépassement des plafonds en auto-entrepreneur.
Qu’avez-vous fait finalement ?
Bien cordialement,
Elie
Bonjour Francis,
Je trouve pas ça normal, tu peux consulter cet article pour mieux s’informer sur le sujet en question: Radiation d’entreprise
On va faire dans l’ordre :
1° Déclaration de cessation d’activité
Le micro-entrepreneur en cessation d’activité doit tout d’abord en informer le CFE auprès duquel il avait déclaré son début d’activité commerciale, artisanale ou libérale.
Remarque : ici ça se fait en ligne : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
2°Déclaration de chiffre d’affaires
La déclaration à effectuer en cas de cessation d’activité par un micro-entrepreneur dépend du régime fiscal pour lequel il avait opté lors de sa déclaration d’activité.
Le micro-entrepreneur doit adresser dans les 60 jours qui suivent sa cessation, au service des impôts des particuliers dont il dépend, une déclaration de revenus n°2042 et la déclaration complémentaire n°2042-C-PRO (indiquant le montant du chiffre d’affaires taxable en microBIC ou le montant des recettes taxables en microBNC, y compris celui correspondant à des factures non recouvrées (la vente d’éléments d’actifs et du stock est également taxable).
Ces revenus déclarés se voient appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le micro-entrepreneur doit déclarer le chiffre d’affaires perçu au cours d’un trimestre civil au plus tard 1 mois après la fin de ce trimestre (soit les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre ou 31 janvier).
Par exemple, pour une activité de micro-entrepreneur définitivement interrompue le 15 mai, soit au cours du 2e trimestre civil, le chiffre d’affaires réellement encaissé entre le 1er avril et le 15 mai doit être déclaré avant le 31 juillet.
Même si l’activité est cessée en cours d’année civile, le micro-entrepreneur n’est redevable d’aucun reliquat de charges sociales ou d’impôt sur le revenu au titre de son activité professionnelle (au-delà de son dernier chiffre d’affaires déclaré).
En cas d’option pour le versement social et fiscal libératoire, le versement s’y applique comme pour les autres trimestres précédents.
3° CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
Elle est due, pour l’année entière, par le redevable qui y est assujetti et exerce l’activité au 1er janvier.
Toutefois, le contribuable qui cesse toute activité n’est pas redevable de cette cotisation pour les mois restant à courir.
Par conséquent, le micro-entrepreneur doit solliciter auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont il relève l’application d’un dégrèvement de l’imposition émise l’année de sa cessation d’activité.
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F20678
Bonjour,
Merci de vos informations, car on m’a aussi demandé des frais de chambre pour cesser mon activité (45 euros dans mon cas) ce qui m’a étonné.
Sauf que je suis passé dans un premier temps sur le site du CFE de l’URSSAF (il semble que cela soit le nouveau site qui remplace lautoentrepreneur.fr) pour cesser mon activité, et c’est eux qui m’ont dit qu’ils n’étaient pas compétents pour ça et ils m’ont renvoyé vers la chambre des métiers. J’ai rempli le formulaire en ligne donc et ils m’ont demandé d’imprimer les formulaires, de les signer et de les leur envoyer. Sauf qu’après je reçois un autre mail de leur part pour les pièces justificatifs à fournir et ils me demandent en plus 45 euros de frais de chambre !
Donc concrètement, je contacte qui maintenant pour ne pas avoir à payer ces frais ?
Je me rappelle au passage que lors de mon inscription sur “lautoentrepreneur.fr”, cela avait marché, mais à la chambre des métiers, après le stage obligatoire payant, on m’a dit là-bas que je ne m’étais pas inscrit sur le bon site internet, que ce site ne marchait plus, et donc ils m’ont fait faire une nouvelle inscription chez eux, avec des frais de chambre aussi à l’époque !
Merci.