Clôturer une facture en cours?

Facturation
#1

Bonjour à vous !

Je suis développeur web à mon compte en AE et j’ai un problème particulier : j’ai deux projets en cours avec un client, qui m’a déjà versé un acompte pour ces deux projets (à lui je lui demande toujours un gros acompte avant de commencer, ça rend ses retards de paiement moins insupportable :wink: )

Le truc c’est que sur les deux projets, y’en a un que j’ai à peine commencé et l’autre pas du tout, et pour une bonne raison : il ne me donne aucun élément pour avancer (maquette, graphisme…), et ça depuis maintenant presque 4 mois…

Bref, ma question est : existe-t-il un délai au bout duquel je peux commencer à lui dire qu’on clos les dossiers si il ne me donne pas plus de nouvelles ?

Merci beaucoup !
Thomas

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#2

Bonjour @Taum,

En gardant l’argent ou pas ?

#3

Dans l’idéal oui, au moins l’acompte quoi. Disons que j’ai déjà commencé le travail pour un de ses projets et j’ai quand même pas mal décalé d’autres choses car au tout début, ses projets étaient “urgent”, donc c’est quand même pas cool ce qu’il m’a fait là…

#4

Les deux parties ont-elles signées un contrat et si oui, quelles sont les clauses de rupture ?

#5

Il y eut un contrat (que mon client (qui est une agence) avait fait), mais c’était pour d’anciens projets. Il y avait cette mention concernant l’annulation du contrat :

Les Parties pourront résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de
réception en cas de manquement par l’une des Parties à ses obligations, et ce,
après mise en demeure adressée à la Partie défaillante par courrier recommandé
avec demande d’avis de réception, demeurée sans effet pendant 15 jours.

Mais pas de détails sur les sommes déjà versées…

#6

Bon, je vous le dis franchement, garder l’acompte est toujours délicat, sauf si, dans le cas d’une procédure judiciaire, vous êtes en mesure de prouver le travail réalisé et le temps consacré. Mais attention, rien n’est sûr et le juge pourrait vous surprendre. L’idéal est d’envoyer un courrier recommandé en proposant une résolution amiable. Le contrait relatif a d’anciens projets n’a aucune valeur. Autre option : livrer tel quel le travail réalisé.

#7

Ok donc pas vraiment moyen de “clôturer” le contrat de mon coté.

Et si lui me demande un jour de clôturer les contrats sans que les projets aboutissent, est ce qu’il est en droit de me demander un remboursement ?

Merci en tous cas Joseph pour ton aide !

#8

Je vous en prie Tom.

A votre place, je garderais le montant versé en trésorerie juste au cas où… donc pour l’instant, deux options :

  1. Livrer le projet en l’état en indiquant qu’en l’absence de réponse sous 14 jours, le projet sera réputé accepté.

  2. Ne rien faire, ne rien dire, conserver l’argent disponible en cas de remboursement s’ils le demandent, en sachant qu’il ne serait toutefois pas juste de vous priver des revenus liés au travail effectué !

#9

Oui, je vais garder l’argent disponible, au cas où et attendre qu’ils reviennent vers moi.

C’est quand même une situation cocasse je trouve : un client qui paye et ne demande pas son du…

#10

Un classique, vécu maintes fois de mon côté…

#11

Et tu as l’habitude de résoudre ça comment finalement ?

#12

Je rembourse si c’est un montant faible, je livre tel quel le projet en indiquant ce que je t’ai précisé : si objection, se prononcer sous X jours, sinon je considère que c’est accepté et je conserve le règlement.

Car toi comme moi avons travaillés sur des projets et s’ils ne réagissent plus, cela ne nous redonne pas les heures perdues. Or tout travail mérite salaire donc je considère que c’est dû…