Clause de non concurrence

#1

Bonjour chers internautes,

En juin 2012, après avoir été artisan et ayant eu une carrosserie peinture pendant 12 ans dans le domaine automobile, j’ai vendu mon fond de commerce.

Dans l’acte de cession, il à été stipulé une clause de non concurrence qui s’établie sur 3 points:

  • Aucune activité salariale, mandataire ou associé se rattachant à l’activité vendue
  • Dans un rayon de 25 kms
  • Pour une période de 4 ans

En outre:

  • Je réside à 3 km du lieu d’activité vendu
  • Je voudrais devenir auto-entrepreneur en tant que tâcheron carrossier peintre
  • Je désire exercer cette activité au dessus du rayon de 25 km
  • Mais la raison sociale serait à ma résidence principale

[U][B]Mes questions:[/B][/U]

  • Si je m’inscrit chez moi en tant que AE, suis-je en fraude ?
  • Puis je disposer d’une boite postale pour contourner cette clause ?
  • Puis je m’inscrire et donner l’adresse postale d’un parent ou d’une personne proche ?
  • Est il possible de posséder plusieurs auto entreprise car il faut se limiter à 2150 € net / par mois si on plafonne au maximum du CA ?
    (net d’impôt et charges prélevées, valeur arrondie pour 11 mois d’activité, et oui il faut calculer les congés payés par soi même en autofinancement)
    (la première en activité commerciale et la seconde en prestation de services ou bien encore, plusieurs AE de prestations de service dans des secteurs d’activité différents)

Dans l’attente de vos réponses, je vous souhaite un bon week end.

Luc

#2

Bonjour Luc,
[LIST]
[]Inscription à votre domicile [B]risqué[/B] (mais légal si vous exercez effectivement au-delà du rayon de 25km).
[]Oui, vous pouvez bien sûr disposer d’une domiciliation commerciale
[]Oui, vous pouvez utiliser l’adresse d’un proche dans la mesure où il vous héberge et que cela est précisé par écrit (attestation d’hébergement)
[]Non, il n’est pas possible de posséder plusieurs auto-entreprises : une unique auto-entreprise par personne.
[/LIST]
Excellent week-end !
Cordialement,
Elie

#3

Bonjour Elie,

Je me suis permis de contacter la chambre des métiers d’Angers, avec la même question qui me trotte dans la tête, identique à celle que j’avais exposer au plus haut:

[B][U]* Peut 'on posséder/créer plusieurs AE ?[/U][/B]

Leur réponse à été un grand [U][B]OUI[/B][/U] ! Ils m’ont exposé le fait que l’on pouvait avoir une AE dans la prestation de service et une AE en activité commerciale.
Je ne te cache pas Elie, que j’aimerais que tu te sois agréablement trompé, mais le doute étant créé, ne sachant pas qui croire, j’aimerais que cette information soit certifié par un écrit administratif et/ou régit par un texte de loi.

Le fait de pouvoir produire et vendre serait très impactant dans la vie d’un autoentrepreneur.

Quelqu’un à t’il les renseignements ? Ou puis je trouver les informations néccéssaires ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

#4

Bonsoir Luc,

C’est un bon réflexe, il ne faut jamais prendre un avis sans vérifier !
Dans ce cas précis, la chambre des métiers d’Angers fait erreur.

Comme cela est précisé dans notre dossier http://autoentrepreneur.fr/cumul-gerant-sarl-eurl-president-sas-sasu-auto-entrepreneur/ il est précisé sous la rubrique [B][SIZE=17px]Cumul Entrepreneur individuel et auto-entrepreneur[/SIZE][/B]

“L’auto-entrepreneur est considéré comme un entrepreneur individuel. […] la [B]circulaire 2008/017 du 22 février 2008[/B] du RSI précise qu’[B]une même personne ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle[/B].” (référence officielle, par contre le lien vers le RSI n’est plus actif suite à la migration de leur site).

Une personne physique ne peut avoir qu’une auto-entreprise.
Si la chambre des métiers d’Angers souhaite m’embaucher, je pourrais leur faire un prix spécial.

La subtilité est qu’il est heureusement possible d’exercer [B]deux activités[/B] au sein d’une même auto-entreprise : par exemple une activité commerciale et une activité de prestation de service.

En écrivant, je réalise que ce sujet mériterait des précisions détaillées donc je lance le sujet pour que notre équipe s’occupe de préparer un petit dossier.

Cordialement,
Elie

#5

Bonjour Elie, à la lecture de ton dernier message sur la multi-activité en AE, il me vient une question. Je prépare une AE en qualité de Consultant Sécurité Prévention et d’autre part je suis photographe amateur et je possède des clichés susceptibles d’être mis en vente. Donc, ma question : Peut-on cumuler deux activités, qui a priori, n’ont rien à voir ensemble ?
Cordialement.

#6

Bonjour Michel, je ne suis pas Elie mais ce n’est pas grave, je vais te donner mon avis, je pense et je crois que tu n’as pas le droit de faire des photos et ton métier de consultant car lorsque tu t’inscris au RSI, tu dois clairement faire apparaitre ton activité principale (consultant CA=32600€ ), auquel cas celle-ci est tant que prestataire. Tandis que l’autre ( photographe ) est sous le régime de la vente ( CA = 81500 €) et le pourcentage charge / imposition differe.

Toutefois Michel, lorsque tu fais une activité de photographie à but commercial, tu dois te procurer une licence et il me semble que son tarif est environ 1500€.

Elie repondra à cette question de manière plus approfondie et avec succes. Bonne route, Luc

#7

Merci de ta réactivité. Je me doutais un peu de la réponse mais…sait-on jamais;)
Bon Dimanche

#8

Bonjour Michel,
Bonjour Luc,

Remarque préliminaire : lisez le dossier [B]Comment cumuler plusieurs activités en auto-entrepreneur ? [/B]
Vous y découvrirez qu’il est tout à fait possible de cumuler des activités différentes ayant un taux de cotisations / imposition différent !

Michel, pour vous répondre directement : oui, vous pouvez bien sûr cumuler deux activités qui n’ont rien à voir ensemble.

A ma connaissance, les “[B]Activités photographiques[/B]” comprennent entre autres :
[LIST]
[]Photographe illustrateur
[]Production photographique réalisée à titre commercial ou privé
[/LIST]
Ces activités sont des activités artisanales. A priori, nul besoin d’une licence pour cela. Il ne faudra par contre pas oublier l’inscription à la chambre des métiers et de l’artisanat.

Luc, si tu veux bien préciser tes sources, je suis certain que cela pourrait m’éclairer…

Bon dimanche :slight_smile:

#9

Merci. Je vais rester sur une seule activité tout de même, pas assez de productions pour me lancer en vrai commercial. Bonne fin de Dimanche.

#10

Je vous en prie Michel.

Rien n’empêche de commencer avec une activité, puis de créer une activité secondaire (simple modification auprès de la CFE).

#11

Oui Elie, je crois que cette licence s’applique si cela est de la photographie aérienne et si elle est commercialisée. Je revérifierai auprès de l’un de mes amis qui lui en fait.

En ce qui concerne le post “Cumul de plusieurs activités”, je n’avais pas vu ces infos et je viens d’en prendre connaissance. Quoi qu’il en soit, le plafond ne peut pas dépasser les 81500€ de CA suivant les activités regroupées.

Je commence à y voir beaucoup plus clair et je comprend la situation ambigu dans la confusion “multi-activité” avec la chambre des métiers.

Merci Elie pour tous ces renseignements.

#12

Bonsoir Luc,

Merci pour ces précisions.
Je comprends mieux la nécessité d’une licence dans ce cas.

Content que notre article récent sur le cumul des activités permette d’éclaircir les choses !
Quoi qu’il en soit, vous avez raison : [B]le plafond global ne pourra dans aucun cas dépasser 81 500 euros de CA[/B].

Bien cordialement,
Elie