Bonjour,
Je reviens vers vous car j’aurais besoin de quelques renseignements sur la CFE, histoire de pouvoir l’anticiper un peu.
Il semblait qu’il était possible d’obtenir 3 années d’exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire (1 année au titre de la création + 2 années supplémentaires seulement pour ceux qui ont opté pour le versement libératoire). De nombreux sites internet relayent encore cette information.
Toutefois je n’en trouve pas trace sur les sites officiels. Ce dispositif existe-t-il toujours ?
Concernant l’évaluation de cette cotisation, j’ai pu lire qu’elle était constituée d’une base correspondant à la valeur locative des actifs fonciers utilisés par l’entreprise, multipliée par le taux en vigueur dans la commune.
Pour les surfaces particulièrement faibles, une base minimale est définie par la commune en fonction du chiffre d’affaire.
Pour Lyon, il semblerait que la base minimale soit d’environ 500 € (du moins en 2014, pour un CA inférieur ou égal à 10 000 €)[SOURCE], et que le taux pour 2017 est de 28.62% [SOURCE].
Faut-il comprendre que pour un auto-entrepreneur n’utilisant pas de local (juste boite aux lettres à son domicile pour recevoir les documents administratifs), la CFE s’élèverait à environ 143 € ?
Je vous remercie par avance, et vous souhaite une agréable fin de journée