CFE et prélèvement libératoire


#1

Bonjour,

Je reviens vers vous car j’aurais besoin de quelques renseignements sur la CFE, histoire de pouvoir l’anticiper un peu.

Il semblait qu’il était possible d’obtenir 3 années d’exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire (1 année au titre de la création + 2 années supplémentaires seulement pour ceux qui ont opté pour le versement libératoire). De nombreux sites internet relayent encore cette information.
Toutefois je n’en trouve pas trace sur les sites officiels. Ce dispositif existe-t-il toujours ?

Concernant l’évaluation de cette cotisation, j’ai pu lire qu’elle était constituée d’une base correspondant à la valeur locative des actifs fonciers utilisés par l’entreprise, multipliée par le taux en vigueur dans la commune.
Pour les surfaces particulièrement faibles, une base minimale est définie par la commune en fonction du chiffre d’affaire.
Pour Lyon, il semblerait que la base minimale soit d’environ 500 € (du moins en 2014, pour un CA inférieur ou égal à 10 000 €)[SOURCE], et que le taux pour 2017 est de 28.62% [SOURCE].
Faut-il comprendre que pour un auto-entrepreneur n’utilisant pas de local (juste boite aux lettres à son domicile pour recevoir les documents administratifs), la CFE s’élèverait à environ 143 € ?

Je vous remercie par avance, et vous souhaite une agréable fin de journée :slightly_smiling_face:


#2

Non. Les micro-entrepreneurs doivent payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d’entreprise. Ils ne bénéficient plus d’exonération spécifique.

La CFE n’est pas due au titre de l’année de début d’activité .

Pour bénéficier de l’exonération de la 1re année d’activité, l’auto-entrepreneur doit effectuer une déclaration initiale avant le 31 décembre de l’année de début d’activité.

Source :

Cela semble probable, même si cela parait un peu cher pour une grande ville. A Paris par exemple un AE devrait régler moins de 70 euros de CFE à l’année…


#3

Merci Joseph pour ces précisions.

Je viens de recevoir la réponse du service finance de la Métropole de Lyon :

Pour un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 euros, la cotisation minimum s’élève à 148 euros par an.
Pour information, si le chiffre d’affaires dépasse 10 000 euros sans atteindre 32 600 euros, la cotisation minimum passe à 296 euros.

Il me semble avoir lu que seule la ville de Paris disposait d’une CFE très faible, l’affirmation selon laquelle son montant serait plus élevé dans les petites agglomérations n’est pas toujours justifiée.

Bonne journée :slight_smile:


#4

Bonjour @Kylian :slight_smile:

Merci pour ce retour.

La CFE à Lyon est donc environ 2,5 fois plus cher qu’à Paris (moins de 70€).

C’est même quasiment toujours le contraire, avec de tous petits villages / petites villes où cela dépasserait les 1000 euros par année d’après les remontées ! Les toutes petites villes ont souvent opté pour une CFE importante, ce qui est désavantageux pour les micro-entrepreneurs et les petits commerçants.