CFE : à ça également je n'y comprends presque rien !


#1

J’ai lu tout et son contraire,un peu partout sur les Internets, au sujet de la CFE!

Pour commencer sur ce lien je lis:

Il n’y a pas de déclaration annuelle à effectuer.

Cependant, une déclaration 1447-M doit être déposée avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai par les entreprises qui :

  • demandent à bénéficier d’une exonération (…) ;
  • souhaitent signaler un changement de consistance ou de modification de la surface des biens soumis à la CFE/IFER (…)

En gros, nous payons la CFE qu’au moment où on nous le demande ?
Je pense avoir répondu à ma propre question dans le message d’après, nous ne sommes pas dans les cas d’exonération donc pas de formulaire à envoyer, juste le compte pro du site impots.gouv à surveiller pour consulter l’avis de CFE et le payer, une confirmation serait tout de même bienvenue.:blush:


#2

Après, dans mes lectures je trouve sur le lien ci-dessus:
“Un professionnel domicilié fiscalement au lieu de son habitation, même s’il n’y exerce pas son activité professionnelle (s’il exerce hors de son domicile ou au domicile de ses clients par exemple), est redevable de la cotisation minimum de ce lieu.”



La cotisation minimum est celle indiquée sur les barèmes que l’on trouve partout? (exemple :https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/1562-cotisation-minimum-de-cfe-bareme-2017.html)

Dois-je comprendre que pour un CA compris entre 10 000€ et 32 600€ la CFE d’un auto-entrepreneur dans tous les cas n’excédera pas 1 027€ ?



Et ici:
“Votre avis de CFE n’est pas envoyé par courrier, vous devez le consulter dans votre espace professionnel et utiliser obligatoirement un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct, prélèvement mensuel ou à l’échéance) pour régler cette cotisation.”


#3

Bonsoir Salen,

Alors, je dois être honnête, je n’ai JAMAIS compris les détails, malgré de nombreuses correspondances avec les SIE. C’est dire la clarté des textes…

Par contre, je peux vous dire que je suis AE depuis nombre d’années maintenant et que j’ai eu des CA annuels très supérieurs à 10 000 € et que je n’ai jamais payé plus de 70 € de CFE avec mon adresse (je suis à Paris).

Enfin, aucun courrier : tout se passe en ligne, de façon très simple depuis impots.gouv.fr !
Il suffit de renseigner son compte bancaire AE et de confirmer le mandat de prélèvement.


#4

Bonsoir Joseph et merci pour ces informations.
Je n’y comprends tellement rien que j’ai mis dans le budget 1k de CFE…
Et en ayant “peur” que ce soit supérieur.

Je n’ai même pas saisi si en fin d’année elle est à régler pour l’année en cours ou bien N-1, sauriez vous me le préciser ?


#5

Bonsoir Salen,

Votre CFE sera à régler pour la première fois en décembre 2018 si vous vous êtes déclarée depuis le 1er janvier 2018.

Ensuite, pour les montants, tout dépend de la commune, peut-être que d’autres membres pourront nous renseigner…

Sev, vous pourriez nous dire combien votre conjoint réglait en 2010 ?


#6

Bonjour,

Alors la Joseph je suis très étonné du peut que tu paye!
Je paye beaucoup plus, 210e, pour un ca inferieur à 10k…
Surface de travaille déclaré à la maison 3m□
Faut savoir qu’il y a un minimum à déclarer, une surface à zéro m□ et logiquement impossible pour pouvoir travailler quelque soit le domaine.
J’imagine donc que la ville a une influence sur cette taxe


#7

" Calcul et base d’imposition

Le taux de la CFE est déterminé par délibération de la commune ou de l’EPCI sur le territoire duquel le redevable dispose de biens imposables.

La CFE est assise sur la valeur locative des biens immobiliers passibles d’une taxe foncière et utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité professionnelle au cours de l’année N-2 (par exemple, pour la cotisation due en 2015, sont pris en compte les biens utilisés en 2013)."


#8

J’ai vu pour ma part que dans ma commune le taux était de 23.79%, c’est la seule information que j’ai pu trouver.

En gros le montant de la CFE dépend du CA, du taux que la commune fixe et de la valeur locative de l’endroit où on travaille :disappointed_relieved:

J’ai tenté de trouver la valeur locative brute de la maison, mais sur la Taxe d’habitation il y a deux lignes: Valeur locative brute et Valeur locative moyenne. Et de toute façon je n’ai pas trouvé le calcul exact à faire…

Nous sommes locataires dans une maison de famille avec terrain, alors cette valeur locative brute prise en compte pour la CFE ne me rassure pas tellement en fait.

@philroque, vous avez déclaré cette surface de travail quand et comment ? Ça jouait sur le montant de votre CFE ? Il valait mieux déclarer 3m² que la totalité du logement?

@Joseph, vous aussi vous avez déclaré une petite partie du logement pour la CFE?



Ici, il me semble que mon conjoint n’a jamais payé de CFE, créa AE au 1er Juin 2010, exonéré pendant trois ans je crois, ensuite CA nul et radiation Urssaf. Donc aucune surface de travail n’est déclarée.

Et en prime étant donné la radiation Urssaf - nous attendons une confirmation de réinscription- je ne sais pas si l’AE sera considérée en reprise d’activité, ou nouvelle ou autre.:no_mouth:

Il va falloir que je trouve où me renseigner.


#9

Au bout de 3 ans, toc ! toc !toc :thinking: qui c’est :face_with_monocle: --> c’est la CFE :japanese_goblin:
J’ai donc reçu un bon courrier qui m’expliquais comment faire maintenant (3 ans passé) pour déclarer ma surface Pro. Alors j’ai carrément appelé, la CFE, en expliquant à mon interlocuteur que mon activité était principalement chez mes clients. Réponse: oui, mais vous devez forcement consacrer une surface pour votre activité ne serait-ce qu’un bureau et ordi pour votre comptabilité ou autre suivant l’activité, vous devez “obligatoirement” donc déclarer cette surface au plus juste.

Cette différence (Joseph) est peut être dû au faite que je suis propriétaire de mon logement ?
@Salen457 Cela joue t-il sur le montant ? Oui j’imagine !


#10

J’ai trouvé un avis de dégrèvement CFE (pour CA nul) daté de 2014, concernant les années 2012 et 2013.

A la base pour 2012 il avait reçu cet avis:

Et un avis de CFE 2014 à 123€. Pas trop d’infos dessus.

Même après avoir retrouvé ces papiers, ça ne m’aide pas à savoir combien de CFE il pourrait payer pour un CA de 30k environ, je ne sais pas quelle surface pro il avait déclarée et tout le tralala.

Normalement je n’oublie pas d’enlever les infos personnelles sur les documents que j’upload, mais si un jour vous constatez le contraire merci par avance de me le faire savoir :grin:

@philroque Et du coup pour vous il est aussi indiqué " imposition sur la base minimum: OUI " ?


#11

Bonjour et désolé pour ma participation tardive,

Oui, tout dépend effectivement de la commune dans laquelle vous habitez.
Paradoxalement, dans les grandes villes, c’est souvent moins cher.

Surface occupée par l’activité professionnelle pour moi : 3m2.

Voici des exemples concrets que je suis autorisé à citer dans de grandes villes françaises (sans les CA exacts, mais j’ai eu les documents sous les yeux).

  • CA considéré nul (0 EUR) : CFE de 68€
  • CA de 5 000 EUR environ : CFE de 68€
  • CA de 20 000 EUR environ : CFE de 68€
  • CA de 30 000 EUR environ : CFE de 68€

Je peux confirmer, à titre personnel, qu’en plusieurs années d’activité, jamais vu ma CFE fluctuer en fonction de mon CA…


#12

Bien sûr, voir même effacement par respect de la confidentialité des membres (chose que nous prenons très au sérieux).


#13

Bonjour
la CFE se compose de deux taxes ; impôts locaux ( si il y a un local pro ) et taxe CMA ou CCI
Si le travail est à domicile pas d’impôts sur le local !!!
bien à vous
laure


#14

@Salen457 et @fleur
Avez vous des liens/sites “officiel” qui le dit ?
merci


#15

Effectivement, là il va falloir une sérieuse source car je n’ai jamais lu cela ! :wink:


#16

Visiblement la taxe est bien applicable même à domicile à lire Ici l’avant dernière question.


#17

J’ai écrit " est redevable de la cotisation minimum " de ce lieu ". Je n’ai pas écrit que nous n’avions rien à payer, pour ma part.


#18

Hello,
J’ai bien lu, je répondais à fleur


#19

“les artisans * travaillant soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte avec des matières leur appartenant, qu’ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu’ils travaillent seuls ou avec le seul concours d’une main-d’œuvre familiale ou d’apprentis ;”

Source ?


#20

@fleur : un grand merci, je n’avais pas pris conscience de cette précision ! :smile: