Je suis auto-entrepreneur ressortissant union européenne (donc je n’ai pas la nationalité Française), je fait face a un problème concernant ma cessation d’activité.
Pour finaliser la formalité de cessation sur le site de l’INPI, une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié est nécessaire, conformément à la réglementation en vigueur. Cela peut être facilement fait avec FranceConnect+, mais le problème c’est que pour créer son compte avec FranceConnect+, il faut avoir un document d’identité Français, et moi en tant que ressortissant de L’UE je n’en ai pas.
C’est un problème connu, mais il me semble sans solution (ou sans solution simple):
L’alternative a L’INPI connect est d’utiliser un fournisseur de signature électronique avancée ; avec un fournisseur certifié par l’ANSSI pour créer un certificat niveau 3 ou 4:
https://cyber.gouv.fr/obtenir-un-certificat-de-signature-electronique
Le problème c’est que ces plateformes sont conçues pour des entreprises, pas pour les particuliers…
Est ce que quelqu’un sais comment sortir de ce pétrin, est ce que quelqu’un ici a déjà eu le même soucis??
Merci de votre aide, j’ai vraiment besoin de sortir de ce labyrinthe!