Bonjour !

#1

Bonjour à toutes / tous !

Claire, 26 ans, je suis actuellement contractuelle de la fonction publique, et souhaiterais monter une activité accessoire de broderie et créations textiles.
Pour le moment je me pose la question de savoir si je me classe dans une catégorie Artisanat ou Commerce, la seconde qui viendra sera de savoir comment remplir précisément la demande d’autorisation, mais je vais parcourir le forum et le net pour voir si je peux y trouver quelques réponses (avant de dire des bêtises, par exemple !) .

#2

Welcome Aboard !

Demande d’autorisation pour votre employeur ?

#3

Oui, je dois avoir l’accord de la commission de déontologie pour exercer une activité accessoire

#4

Ha ! Moi je suis passé à travers !! :smiley: Pas eu besoin de la commission.

En clair, faites un courrier simple à votre Boss en expliquant que vous souhaitez monter une boite AE et en expliquant bien ce que vous voulez faire, le nombre d’heures consacrées…
Si ça ne perturbe pas le service, cela doit passer.

#5

Bon à savoir, merci !
J’étais en train de me battre avec les termes du vocabulaire de l’entreprise sur cette déclaration (auxquels je ne connait absolument rien )

#6

Hello !!

Il faut rester simple !

Simple question, quelle fonction publique ?

#7

Je suis contractuelle, je fais des remplacements en crèche municipale.

#8

OK ! Donc fonction publique territoriale. Il n’y a pas obligation de saisine de la commission de déontologie. Voici un texte qui vous éclairera un peu.
http://www.lagazettedescommunes.com/1563/la-commission-de-deontologie-en-10-questions/

#9

Oh merci !