Bonjour,
Je réflèchis actuellement à l’oportunité d’adhérer au régime de l’autoentrepreneur. Je souhaite vendre des produits français (produits d’hygiène corporelle) en Suède. J’aimerais savoir quelles sont les modalités d’application de la TVA: Dois-je facturer la TVA à mes clients, dois-je payer la TVA en Suède?
merci pour votre réponse.
Bonjour David,
L’auto-entrepreneur facture ses produits et services H.T. c’est-à-dire Hors Taxes.
L’auto-entrepreneur achète ses produits et services avec la TVA, qu’il ne peut pas récupérer (contrairement à la plupart des sociétés françaises).
En résumé : l’auto-entrepreneur est en franchise de TVA, qu’il travaille avec la France ou au-delà (TVA dite intracommunautaire).
En d’autres termes, l’auto-entrepreneur ne facture pas la TVA sur ses livraisons et prestations et ne la récupère pas.
Pour fournir ou acheter des produits à l’étranger, il vous sera certainement demandé un numéro de TVA intracommunautaire. Problème : l’auto-entrepreneur ne dispose pas de ce numéro à la création de son auto-entreprise : il faut la demander au service des impôts des entreprises dont vous dépendez.
Bien sûr, une fois votre numéro de TVA intracommunautaire obtenu, vous resterez en franchise en base de TVA (rien ne changera).
Cordialement,