Bonjour à tous,
Je me présente, je me prénomme Philippe, et je suis actuellement indemnisé au titre de l’ARE par Pôle Emploi, ayant été licencié suite à la liquidation de l’entreprise qui m’employait. Je suis journaliste de profession et compte créer mon auto entreprise début janvier 2014, mais de nombreuses interrogations subsistent à ce jour. Peut-être pourrez-vous éclaircir quelques détails auxquels je n’ai pas vraiment trouvé de réponses précises jusqu’à présent. Je précise que ni Pôle Emploi, ni l’Urssaf, ni le CFE contactés ont été en mesure de me répondre avec précision.
Tout d’abord, les questions que je vais vous poser s’entendent bien entendu en considérant que le statut d’A.E ne soit pas modifié début 2014 par le gouvernement actuel. Ce qui serait préjudiciable à des gens comme moi, malheureusement…
Je vais créer une A.E qui sera en fait un site internet assimilé à un journal en ligne. Je vais donc dépendre dela Cipaven étant assimilé à une profession libérale, et être concerné par le chiffre d’affaires maxi de 32600 à ne pas dépasser. Je vais vendre des espaces publicitaires à des annonceurs en retour de rédactionnel. Je vais demander successivement l’Accre (pour pouvoir bénéficier de charges réduites les trois premières années), puis l’Arce pour pouvoir bénéficier des 45% de reliquats de droits de chômage. J’ai d’ores et déjà la certitude que mon C.A va se situer dès ma 1ère année d’activité entre 25000 et 30000 euros. D’autre part je dois vous dire aussi que je ne pourrais pas bénéficier du prélévement libératoire en ce qui concerne l’impôt sur le revenu, car mon revenu de référence est trop élevé. Sachant tout ceci, voici mes questions :
1 : Puis-je effectivement bénéficier de l’Accre et de l’Arce sachant tous ces paramètres ?
2 : Concernant l’Accre, il est stipulé sur de nombreux documents un plafond d’exonération de charges ( charges réduites) valable seulement jusqu’à 1820 fois le smic horaire. Comment doit-on l’interpréter ?
Si je fais 25000 euros de C.A, doit-je considérer que je bénéficierai de charges réduites jusqu’à ce plafond de 1820 fois la base horaire du smic (soit environ 17500 euros approximatifs) et qu’au delà, il faudra que je règle les charges plein pot, c’est à dire 21,50% pour l’activité qui me concerne?
Ou bien dois-je comprendre que si je dépasse ce plafond de 1820 fois… je ne peux pas bénéficier de l’Accre et de l’Arce ?
3 : Si je peux effectivement réaliser 25000 euros de C.A dès la 1ère année et cumuler à la fois l’Accre et l’Arce comme tout le porte à croire, comment va donc s’organiser le règlement des charges ne sachant pas précisément en début d’année si mon C.A va être de 25000, 26000 ou 30000 ?
Comment cela se passe t-il dans ce cas ?
4 : Il existe un prorata temporis au niveau du C.A en A.E. Considérons que je vais débuter mon activité le 1er janvier pile. J’ai donc 32600 maxi de C.A qui me sont impartis par la loi. Cela nous fait donc 2716,66 euros par mois de C.A, ou encore 8149,98 euros de C.A trimestriel. Sachant que je compte faire payer certains clients pour une année entière. Supposons que je déclare 10000 euros de C.A lors du 1er ou du 2ème trimestre. Ai-je le droit ou bien est-ce que cela remet en cause le statut d’auto entreprise de ma future société ?
Formulé autrement, vais-je être tenu de ne pas dépasser l’équivalent de 2716,66 par mois de C.A, ou bien puis-je rentrer un trimestre à 10000 de C.A et un autre à 1500 sans que cela ne compromette l’auto entreprise ?
5 : Si j’ai droit à l’Accre et à l’Arce, puis-je bénéficier du mode de règlement trimestriel au niveau des charges ?
6 : Puis-je bénéficier de l’Accre et de l’Arce, même dans le cas où je dépasse le plafond de 1820 fois la base du Smic horaire dès la 1ère année.
En vous remerciant par avance pour vos réponses à toutes ces questions rébarbatives qui tracassent mon esprit !