Bonjour,
Je vais prochainement être salarié à la CAF( qui est privée mais agissant pour le compte de l’état) et je voulais savoir si je peux poursuivre mon activité d’auto entrepreneur en parallèle ou s’il y a des clauses d’exclusivité ou des règles strictes comme pour les fonctionnaires.
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour Herena,
La CAF qui vous emploie est un organisme de droit privé, effectivement en charge d’une mission de service public. Ainsi pour savoir quelles obligations vous incombent lorsque vous souhaitez cumuler une activité d’auto-entrepreneur avec cet emploi, il s’agit d’abord de savoir si vous relevez du droit du travail ou de la fonction publique.
Le site espace-droit-prevention.com nous informe que « lorsque l’employeur est une entreprise ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public, les contrats passés avec ses agents, sans exception aucune, sont des contrats de travail relevant du code du travail » et notamment « les caisses d’allocation familiales ».
Vous aurez donc un contrat de travail et vous serez salariée.
Dans ce cas le site du gouvernement explique que vous pouvez cumuler votre activité salariée et votre activité d’auto-entrepreneur aux conditions suivantes :
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Votre contrat de travail vous l’autorise. Vous devez vérifier l’absence d’une clause d’exclusivité,
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Votre activité de micro-entrepreneur ne concurrence pas celle de votre employeur, on parle alors d’obligation de loyauté du salarié envers son employeur.
A priori vous risquez difficilement de concurrencer la CAF par votre activité d’auto-entrepreneur, mais je vous recommande de vérifier si dans votre contrat de travail ne se trouve pas de clause d’exclusivité. Pour rappel une clause d’exclusivité permet à l’employeur, soucieux d’assurer la protection des intérêts de l’entreprise, de contraindre le salarié à n’exercer aucune autre activité professionnelle concurrente ou non. Il s’agit en quelque sorte d’un renforcement de l’obligation de loyauté du salarié pendant l’exécution de son contrat de travail.
Je vous recommande dans tous les cas de parler de votre volonté d’avoir une activité d’auto-entrepreneur en parallèle de votre activité salariée avec votre manager, qu’une clause d’exclusivité existe ou non dans votre contrat. Premièrement vous serez libérée du doute et cet espace mental est extrêmement précieux lorsque l’on est auto-entrepreneur. Deuxièmement, la transparence et la sincérité sont vos plus grandes alliées pour réussir, dans le domaine professionnel comme dans n’importe quel autre domaine.
J’espère vous avoir éclairci 