Auto-entrepreneur et contrat

#1

Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum, auto-entrepreneur depuis peu :laqueur doreur, création et restauration. Pour la partie restauration je serais amenée à travailler sur des chantiers, avec comme “clients” des ateliers de restauration.
On m’a conseillé de signer des contrats avec ces clients afin de me sécuriser, que ce soit sur le plan sécurité sur le lieu de travail ou sur le plan durée de travail. Par exemple, je signe un contrat pour une durée de 4 mois. Mon client décide d’arrêter de travailler avec moi au bout de 3 mois. Que se passe t’il? Le contrat a-t’il une réelle valeur? Ai-je des droits?
Aussi, la durée du chantier peut être longue et un client m’a déjà demandé de faire une “période d’essaie” mais sans contrat. ça n’a pas abouti mais je me posais la question : est-ce légal? Ou si je tombe d’un échafaudage, comment cela se passe t’il au niveau de l’assurance?

Merci par avance d’éclairer ma lanterne.

Elodie

#2

Bonjour Elodie,

Soyez la bienvenue sur le forum.

Le contrat semble idéal, mais je ne pense pas qu’un client va être très motivé pour le signer.
En cas de problème, cela pourrait s’apparenter à un CDD et lui veut éviter de se retrouver en position d’employeur accusé de salariat déguisé.

Bien sûr que vous avez des droits !
Le contrat est une bonne piste si le client est d’accord.

Mais un contrat à lui seul ne protège de rien.
Le mieux est d’établir des factures dès la première minute de travail.

Vous pouvez également, avec l’accord du client, facturer pour un travail qui sera effectué dans le futur.
Et n’oubliez pas que la “période d’essai” comme vous dite doit être rémunérée.

Compte tenu de votre travail, vous devez absolument prendre une assurance, vous êtes exposée physiquement.
Il y a l’assurance responsabilité civile pro à laquelle il serait peut-être bon d’ajouter d’autres assurances.

Ne sous-estimez pas ce point : si vous aviez un accident, seriez-vous protégée ?

Cordialement,
Elie

#3

Bonjour Elodie ,

Je travaille comme électricien dans le bâtiment quand j’interviens en sous traitance pour une autre entreprise je fais un devis avec le détail de la prestation et le montant total et les conditions de paiements. Vous faite signé le devis au client et demandez un acompte pour valider le devis. Si le client ne souhaite pas continué jusqu’à la fin des travaux il doit vous payer la totalité du devis. Si vous ne connaissez pas bien votre client il faut aussi vérifier sa solvabilité. Si c’est une société vous pouvez trouver ces comptes de résultat sur internet. Vous pouvez aussi vous renseigner au prés de votre chambre des métiers pour savoir comment faire un devis.

Patrick

#4

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Que veut dire facturer dès la première minute de travail? Est-ce la même chose que facturer un travail à effectuer dans le futur?

Je me suis renseignée auprès d’autre auto entrepreneur doreur et ils me disent que la durée peut variée selon l’avancé du travail. Donc possibilité de finir le chantier plus tôt ou plus tard. Les ateliers ne prendrons pas le risque de facturer sur une période incertaine. Et ils ne signent pas de contrat, ce qui est normal comme vous le dites, puisque ça ressemblerais à du salariat déguisé.

Concernant l’assurance je doit prendre une responsabilité civile professionnelle, on ne m’a pas parler d’autre chose.

Merci Patrick pour les informations au sujet des devis, mais je ne pense pas pouvoir appliquer cela. Se sont les clients qui savent combien de temps va durer le chantier, le travail à faire, les produits à utiliser etc… Ils font également partie de l’équipe de travail, qui englobe peintres et doreurs. C’est comme si nous venions juste donner un coup de main.

Très bonne journée.

Elodie

#5

Bonjour Elodie,

Que veut dire facturer dès la première minute de travail? Est-ce la même chose que facturer un travail à effectuer dans le futur?

Cela signifie ne pas travailler gratuitement, même pour 5 minutes.

Concernant l’assurance je doit prendre une responsabilité civile professionnelle, on ne m’a pas parler d’autre chose.

Dès lors qu’il y a travail manuel et manipulation d’outils / produits, je recommande vivement de prendre une assurance RC Pro.

Est-ce que vous avez trouvé des pistes pour la facturation ?
Je trouve l’approche de Patrick assez judicieuse, même si je comprends que dans votre cas cela n’est pas tout à fait comparable.

Très belle soirée,
Elie

#6

j’ignorais cela concernant la facturation mais pour ce qui est du contrat je pense que cela ne doit pas se faire de manière verbale tout simplement. Il faut des papiers signés qui prouvent que l’on a lié un contrat avec l’employeur et cela peut jouer un rôle important à l’avenir. Alors en CDD, CDI ou prestation de service le contrat est obligatoire.

#7

En réalité je ne facture pas à l’heure mais à la journée. La durée de la journée se définie avec le “client”. Généralement 8H. Sachant que sur un chantier il peut y avoir des journée de 10H ou des journées de 7H, cela dépend de l’avancé du travail, des produits qui sèchent ou non… Mais la tarification ne change pas. S’il s’avère que les journées soient longues à répétition, il peut y avoir une prime à la fin du chantier.

Marilisa ; Il n’y pas pas “d’employeur” mais des “clients”. Et aucun contrat n’est obligatoire. C’est juste une assurance en cas de litige.

#8

Bonjour Elodie,

Vous avez deux principes au choix pour votre facturation :

Le premier est de facturer au forfait, c’est-à-dire pour une œuvre à réaliser dans votre cas. Vous estimez alors le temps nécessaire pour la terminer, et vous facturez en une ou plusieurs fois (selon l’avancement du chantier par exemple) au client. Le tarif sera le même quel que soit le temps passé.

L’autre principe est de facturer à la prestation (ce qui semble être votre cas), c’est-à-dire vendre vos services à l’heure ou à la journée. Vous décidez d’un tarif journalier, et vous engagez le client sur une période minimale (une semaine ou un mois par exemple) et des conditions écrites dans votre offre :

  • durée de la période d’essai (toujours facturée quoi qu’il en soit comme l’a dit Elie)
  • délais de prévenance pour la reconduction ou l’arrêt de la prestation
  • objet précis de la prestation
  • mode et délais de règlement
    …

Cette offre, signée et acceptée par le client, tient lieu de “contrat” entre vous. Chaque semaine votre client vous signe le décompte des heures passées que vous lui aurez transmis, et vous facturez en conséquence.

Pour les assurances, vous en aurez certainement au moins deux :

  • la responsabilité civile professionnelle qui vous couvre en cas de litige avec votre client
  • et l’assurance professionnelle pour les dangers physiques liés à votre activité (accident de chantier…)

Bon après-midi.

Fabien

#9

Bonjour Fabien,

Merci pour cette explication très détaillée et très utile.

Je pense que la facturation au forfait (donc avec devis) est très bien dans le cas où je répond à une commande d’un particulier.

Et la facturation à la journée (avec contrat) dans le cas d’un travail en chantier avec des pros.

Seulement c’est simple à dire, mais faire faire signer un contrat à un pro me parait assez difficile. Les auto-entrepreneurs que je connais n’ont jamais signé de contrat et tout c’est (presque) toujours bien passé. Rien ne m’empêche, cela dit, de poser la question lors de l’entretien.

Au sujet des accidents physiques, l’assurance choisie lors de l’inscription à la chambre des métiers ne suffit pas?

Merci et bonne journée.

Elodie

#10

Bonjour Elodie,

Ce que vous appelez un contrat n’est rien d’autre qu’une offre de prix, un devis si vous préférez. Dans le document est inclus un “bon” qui est à signer par le client pour acceptation de l’offre.

Vous pouvez très bien proposer une offre pour une durée de 2-3 jours, voire une simple journée, renouvelable automatiquement sauf indication de leur part. C’est vous qui fixez vos conditions de travail et votre niveau de couverture, et c’est bien là tout l’intérêt (et toute la différence avec un travailleur salarié), pour éviter le “presque” dont vous parlez.

Ensuite, concernant le choix de l’offre (forfait ou journalier), c’est souvent fonction du client. Certains préfèrent le forfait car le tarif figé facilite la gestion du projet lors des états d’avancement. Et ce type de prestation est souvent associée à une externalisation du travail, le client n’a alors pas besoin de prévoir un poste de travail supplémentaire.

Et d’autres choisiront la prestation à la journée, plus contraignante dans la gestion des coûts, mais qui permet au client de garder la main sur la valeur ajoutée vis à vis de ses propres clients.

Au sujet de l’assurance proposée (ou imposée ?) à la Chambre des Métiers, je ne la connais pas. Mieux vaut vous renseigner, et surtout bien vous protéger que ce soit physiquement ou juridiquement, car les problèmes chiffrent très vite malheureusement.

Excellente journée à vous.

Fabien