Attestation de résidence fiscale


#1

Bonjour tout le monde,

Pour la première fois, je dois facturer un client étranger (basé en UE).
J’ai mon numéro de TVA intracommunautaire, mais le client me demande également un “Certificate Of Tax Residency” (attestation de résidence fiscale) sans quoi il ne peut me payer.

J’ai vu qu’il était très facile pour une entreprise “classique” de récupérer cette attestation sur son compte pro impots.gouv.fr. Malheureusement en tant que micro-entrepreneur je n’ai pas de compte pro sur impots.gouv.fr. Je suis allé sur mon compte net-entreprises mais il n’y a aucune attestation disponible qui ressemble à une attestation de résidence fiscale.

Savez-vous comment je peux me la procurer ?

Il y a beaucoup d’articles sur le net qui aident les micro-entrepreneurs à comprendre comment facturer un client étranger dans les règles, mais personne ne mentionne cette fameuse attestation de résidence fiscale. Du coup, je suis un peu perdu pour obtenir cette dernière. :confused:

Merci d’avance pour votre aide. :slight_smile:

Aurélien


#2

Et bien il suffit de créer ton compte pro sur impôts.gouv, j’imagine qu’ils vont te demander ton SIREN/SIRET et autres informations


#3

@Salen457 : bonne idée, mais je pense qu’il doit facturer en Grèce ou dans ce type de pays qui sont très… particuliers dans la facturation avec l’étranger.

Il s’agit d’un document que j’avais retiré dans mon SIE directement, avec tampon du SIE apposé sous mes yeux.


#4

Merci pour vos réponses ! Je vais voir directement avec mon SIE alors. :slight_smile: