Artisan auto-entrepreneur et allocation chômage Pole emploi.
Je suis artisan menuisier (diplômé : CAP) auto entreprise depuis août 2013.
Pour compléter et en attendant de pouvoir vivre de mon entreprise, je travaille comme salarié pour une mission intérimaire.
La dernière étant de novembre 2013 à mai 2014.
Une fois la mission finie, je me suis réinscrit à pole emploi. Ce n’est pas le sujet de ma question, je devais me réinscrire.
Comment faire pour déclarez ma situation mensuelle ?
Aujourd’hui, je suis allé poser la question à une conseillère de pole emploi.
Elle m’a répondu ceci :
Comme mon auto-entreprise date d’avant ma réinscription à pole emploi je n’ai pas le droit à l’ACCRE.
J’ai le droit au cumul des allocations avec les rémunérations issues de mon activité pro non salariée.
Pour ça je dois leur donner un Attestation sur l’honneur statut auto entrepreneur
en déclarant le CA du trimestre dans mon cas.
Dans la déclaration de situation mensuelle, à la question :
Avez-vous travaillé ? (pole emploi ne précise pas comme salarié ou non)
répondre : Oui
Attention :
Il ne faut pas faire l’amalgame d’un emploi salarié et non salarié.
Quand tu es auto entrepreneur, tu n’est pas salarié. un auto-entrepreneur est un travailleur indépendant non salarié.
À :
Heures travaillées dans le mois — heures
répondre : 80h (soit 2 semaine de travail (5 jours x 8heures/j)
Montant total de votre ou vos salaires bruts réels ou estimés — €
répondre : CA (Chiffre d’Affaire) - abattements pour frais professionnels
[[[[ Pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, la rémunération prise en compte correspond au chiffre d’affaires après déduction de l’abattement pour frais professionnels (cet abattement est égal à 71% du CA pour les activités d’achat/ revente, fourniture de logement, 50% du CA pour les autres activités relevant des BIC, 34% du CA pour les activités relevant des BNC). Chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option qu’il a choisie, l’auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur doit déclarer à Pôle emploi le montant de son chiffre d’affaires à partir duquel est calculé le nombre de jours non indemnisables J :
J = Chiffre d’affaires - abattement pour frais professionnels divisé par Salaire journalier de référence (SJR1)
Source : pole emploi. Lien de téléchargement du document de référence :
http://www.pole-emploi.fr/front/common/tools/download_file.jspz?mediaid=125051&ei=e3_jU5vSEYqV0QXj9YCoAQ&usg=AFQjCNG_LNfX93KOMy7DlpG5jjgqMlyEvA&bvm=bv.72676100,d.d2k ]]]]
…
Comme j’ai choisi de déclarer trimestriellement mon activité, je dois
le mois 1 : déclarer avoir travaillé 80h pour un montant totale de mon Chiffre d’Affaires - abattement pour frais professionnels.
le mois 2 : pareil (déclarer avoir travaillé 80h pour un montant totale de mon Chiffre d’Affaires - abattement pour frais professionnels.)
le mois 3 : pareil (déclarer avoir travaillé 80h pour un montant totale de mon Chiffre d’Affaires - abattement pour frais professionnels.)
- envoyé une copie de ma déclaration trimestrielle de Chiffre d’Affaire du RSI.
Questions :
-
Pole emploi le 07/08/2014 m’a dit 80 heures/mois. Et j’ai lu sur d’anciens sujets 2009/2012, que certains parlent de 1h ou 78h ou encore 99h travaillées à déclarer.
Que penser ? -
Comment calculer cet “abattements pour frais professionnels” ?
Dans mon cas, est-ce la totalité des frais engendrés par mon activité professionnelle d’artisan ? C’est à dire les frais d’électricité, d’eau, usure des machines, affûtages des lames, déplacements, etc. ?
À vous maintenant.
