Après la fin des 3 ans d’activité d’auto-entrepreneur

#1

[SIZE=5][FONT=Arial Narrow]Bonjour,[/FONT][/SIZE]

[SIZE=5][FONT=Arial Narrow]Je suis auto-entrepreneur en tant que libéral depuis juin 2011. Ce statut va donc s’achever fin Mai 2014. Je suis aussi retraité. Je compte bien continuer mon activité. Que dois-je faire ? Puis-je m’installer à mon propre compte? Dois-je créer une société ?[/FONT][/SIZE]

[SIZE=5][FONT=Arial Narrow]Qu[/FONT][FONT=Arial Narrow]elles seraient les implications financières (impôts, cotisations sociales) par rapport à mon statut actuel ?[/FONT][/SIZE]

#2

Bonjour Jean-Paul,

A mon avis, vous avez deux solutions :

La première est de créer une société type SASU. Vous trouverez beaucoup d’informations à ce sujet sur le net, le principe étant de devenir actionnaire et non salarié de la société. L’inconvénient majeur reste les comptes qui doivent être visés chaque année par un comptable, et représentent donc un coût fixe.

L’autre solution est de créer une nouvelle activité d’auto-entrepreneur. Peut-être est-ce possible dans votre cas selon votre activité ?

Bon week-end,

Fabien

#3

[quote=“Fabien, post: 1505, member: 1077”]Bonjour Jean-Paul,

A mon avis, vous avez deux solutions :

La première est de créer une société type SASU. Vous trouverez beaucoup d’informations à ce sujet sur le net, le principe étant de devenir actionnaire et non salarié de la société. L’inconvénient majeur reste les comptes qui doivent être visés chaque année par un comptable, et représentent donc un coût fixe.

L’autre solution est de créer une nouvelle activité d’auto-entrepreneur. Peut-être est-ce possible dans votre cas selon votre activité ?

Bon week-end,[/quote]

[SIZE=5][FONT=times new roman]Bonjour Fabien,[/FONT][/SIZE]

[SIZE=5][FONT=Times New Roman]Merci de votre réponse. En fait je ne suis pas très au courant des règles de l’administration française car j’ai vécu très longtemps à l’étranger, en particulier 21 ans aux USA dont je suis revenu fin 2010. Actuellement je suis consultant pour l’industrie orthopédique et d’une banque d’affaires américaine (en auto-entrepreneur). Je ne fais des affaires qu’avec l’étranger, surtout les USA. (Exceptionnellement avec les entreprises françaises)[/FONT][/SIZE]

[SIZE=5][FONT=Times New Roman]Je vais investiguer le SASU que je ne connais pas. Dans quelles conditions puis-je recréer une activité d’auto-entrepreneur ? Dois-je changer de nom, ce qui me poserait un problème ? Je suppose que je devrai m’enregistrer de nouveau et obtenir in nouveau nº SIRET.[/FONT][/SIZE]
[SIZE=5][FONT=times new roman][FONT=Calibri][FONT=times new roman]Merci de votre aide[/FONT][/FONT][/FONT][/SIZE]

[FONT=Calibri][SIZE=5][FONT=times new roman]Cordialement[/FONT][/SIZE][/FONT]

#4

Vous pouvez redevenir auto-entrepreneur de suite à condition de changer de code APE (à voir dans la liste des codes si plusieurs peuvent se rapprocher de votre activité).

Dans le cas contraire, vous devez attendre 3 ans avant de pouvoir vous inscrire à nouveau.

http://autoentrepreneur.fr/redevenir-auto-entrepreneur-apres-radiation/

Voici deux liens qui pour en savoir un peu plus sur la SASU :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_par_actions_simplifi%C3%A9e_unipersonnelle

http://www.creeruneentreprise.fr/juridique/sasu.htm

Bon week-end,

Fabien

#5

[FONT=Calibri]Merci Fabien; j’ai visité les sites SASU. Je ne pense pas faire quelque chose dans ce sens. Cela me paraît être très compliqué. (Je me place par rapport aux facilités de création aux USA !). Ma seule solution est de trouver une autre activité pour avoir un nouveau code APE. Je vais réfléchir.[/FONT]

[FONT=Calibri]L’autre option c’est de « m’arrêter » durant la période légale de 3 ans (pas sûr d’avoir bien compris, si je m’arrête mi 2014, quand exactement je pourrai reprendre la même activité avec le même code APE. Est-ce mi-2017 ?)[/FONT]

[FONT=Calibri]Cordialement[/FONT]

[FONT=Calibri]Jean-Paul[/FONT]

#6

Bonjour Jean-Paul,

Effectivement, par rapport aux USA, la création ici est bien plus compliquée, mais pas tant que ça pour autant. Des associations existent pour aider et épauler les entrepreneurs à la création et durant les premières années de fonctionnement.

Pour l’option de s’arrêter, votre raisonnement est juste il me semble, la reprise serait bien à la mi-2017.

Cordialement,

Fabien

#7

Bonjour,

Pourquoi s’arrêter ?

Cordialement,
Elie

#8

Bonjour Elie,

Je pense qu’il fait référence au projet de loi de limitation à 3 ans de la durée du statut dont on entendait parlé il y a quelques mois.

J’en déduis donc qu’il n’y a toujours pas de limitation de durée en vigueur pour le moment !! :slight_smile:

Cela m’apprendra à répondre sans trop réfléchir quand je n’ai que très peu de temps… :mad:

Bonne journée,

Fabien

#9

[FONT=Calibri]Bonjour Fabien,[/FONT]
[FONT=Calibri]Je suis désolé si je vous ai fait perdre votre temps. Pour moi et après revue de plusieurs informations sur le web, certaines datant de 2011, la limitation était bien réelle. J’en déduis que le législateur n’a pas mis en application son projet de limitation dans le temps. Il faut reconnaitre qu’on assiste à pas mal de pas de danse du type un en avant et deux en arrière. Pas facile.[/FONT]
[FONT=Calibri]Cordialement[/FONT]
[FONT=Calibri]Jean-Paul[/FONT]
[FONT=Calibri][/FONT]

#10

Bonsoir Jean Paul,

Soyez sans crainte, vous ne m’avez pas fait perdre mon temps !! J’aurai simplement du mieux vous relire avant de vous répondre !!

Heureusement, Elie est là pour rectifier tout ça !!!

C’est vrai qu’on entend tout et n’importe quoi au sujet de notre statut, alors si vous avez des questions, des doutes, ou simplement besoin d’un conseil, ce forum est une bonne adresse.

Et je suis certain que vous apporterez vous aussi votre contribution dans ce lieu d’entraide !!

Bonne fin de soirée,

Fabien