Apporteur d'affaire et fiscalité

Bonjour, nouveau sur le forum (je travaille à Toulouse en tant qu’agent co dans l’immobilier), je vous soumets cette question.

J’ai l’intention d’avoir recours à un apporteur d’affaires pour qu’il trouve des contacts afin que je puisse rentrer des mandats de vente.

Bien sûr, je vais le commissionner. Est ce compatible avec le statut d’AE et, si oui, comment remplir la déclaration trimestrielle de chiffre d’affaire ?

Merci.

Patrick

Bonjour Patrick,

Soyez le bienvenu sur le forum !

Afin d’éviter tout désagrément, notamment d’ordre fiscal, l’idéal est en effet de devenir auto-entrepreneur.
Car apporteur d’affaires et auto-entrepreneur, c’est non seulement compatible mais vivement conseillé !

En théorie, il est possible de signer un contrat de ce type avec un particulier à titre exceptionnel.
Mais en cas de contrôle, tant l’entreprise que l’apporteur particulier risquent des problèmes.

Je n’ai pas contre pas compris votre rôle : dirigeant de l’entreprise faisant appel à un apporteur d’affaires ou apporteur d’affaires ?
Idem concernant la dernière question relative à la déclaration trimestrielle, je ne comprends pas votre interrogation ?

Cordialement,
Elie

[quote=“Elie, post: 1350, member: 1”]Bonjour Patrick,

Soyez le bienvenu sur le forum !

Afin d’éviter tout désagrément, notamment d’ordre fiscal, l’idéal est en effet de devenir auto-entrepreneur.
Car apporteur d’affaires et auto-entrepreneur, c’est non seulement compatible mais vivement conseillé !

En théorie, il est possible de signer un contrat de ce type avec un particulier à titre exceptionnel.
Mais en cas de contrôle, tant l’entreprise que l’apporteur particulier risquent des problèmes.

Je n’ai pas contre pas compris votre rôle : dirigeant de l’entreprise faisant appel à un apporteur d’affaires ou apporteur d’affaires ?
Idem concernant la dernière question relative à la déclaration trimestrielle, je ne comprends pas votre interrogation ?

Cordialement,
Elie[/quote]

Bonjour Elie,

merci tout d’abord pour votre réponse.

Je suis donc agent commercial dans l’immobilier en agence (et donc pas dirigeant de l’entreprise, ni salarié) et je souhaite faire appel à un apporteur d’affaires.

Ma question concernait l’imposition car si par exemple je rémunère cet apporteur d’affaire à hauteur de 5 % de mes commissions, que dois je déclarer sur ma déclaration trimestrielle: ma commission sans les 5% ou toute la commission avec un autre formulaire qui stipule que j’ai versé de l’argent à cette personne ?

Bonne journée.

Cordialement,

Patrick

Bonjour Patrick,

La déclaration est réalisée sur la base du Chiffre d’Affaires, donc la totalité de votre commission.

Les 5% relatifs à l’apporteur d’affaires font partie des frais au même titre que l’électricité, le matériel informatique… et les impôts. Une fois tous déduis, vous obtiendrez votre bénéfice.

Cordialement,

Fabien

Bonjour Fabien,

Merci pour votre réponse.
Dans le cadre du régime micro social simplifié il n’y a pas de déduction possible à part le crédit détenu éventuellement auprès du RSI (cf.
http://www.agpla.org/Formulaires/declaration%20trimestrielle%20RSI%20AE.pdf ).
C’est pour cette raison que je cherche la solution à ce problème de rémunération de mon apporteur d’affaire vis à vis de ma déclaration de CA.

Cordialement,

Patrick

Bonjour Patrick,

Qu’entendez-vous par problème ? Je ne le vois pas dans ce que vous exposez.

Bonne journée,

Fabien

Bonjour,

le problème réside dans le fait que je ne peux rien déduire donc que je vais payer des impôts sur la com versée à l’apporteur d’affaire et que ce dernier lui aussi va être imposé.

A bientôt.

Patrick

Bonjour Patrick,

En effet, c’est un des inconvénients du statut d’auto-entrepreneur. Seul un changement de statut vous permettrait d’éviter cette double imposition.

Cordialement,

Fabien

Bonsoir Fabien,

merci pour votre réponse. Je vais faire avec ce statut.

Cordialement,

Patrick

Bonjour, je suis actuellement auto entrepreneur, je lance un site de cuisine au barbecue ou je vais également vendre des articles.

Je viens de trouver un partenariat avec une marque de barbecue, en gros je met en vente leurs barbecue sur mon site au même prix que leurs site et on c’est mis d’accord pour que je touche un %, mais le soucis, c’est que la marque de barbecue en question m’a fait un contrat en tant qu’apporteur d’affaires, mais un apporteur d’affaires ne doit pas s’occuper des transactions normalement, comment procéder sachant que les articles sont vendu sur mon site avec une facture au nom de mon site, je suis complètement perdu, si vous pouviez me conseiller de la manière de vendre leurs Barbecue sur mon site cordialement

Bonjour @Blizzako,

C’est à la marque de vous guider car au final, c’est un arrangement bien spécifique avec leurs produits, vendus à leurs prix et peut-être au final directement par leurs canaux de vente.

Si vous vendez directement, vous êtes revendeur et non apporteur d’affaires. L’apporteur d’affaires leur apporte des affaires et c’est à eux de facturer (meilleure option).

Cordialement,
Joseph