Annulation devis/contrat signé

Bonjour à tous,

Une petite question.

Je suis micro-entrepreneur dans le domaine de la photographie de mariage et évènements et, suite au COVID19, certaines de mes prestations sont annulées et je souhaiterais m’assurer de quelques informations.

Pour exemple, j’ai discuté avec un client et nous avons décidé à l’amiable de l’annulation d’une prestation photographique (avec devis signé et acompte déjà payé par le client).

Est-ce que je dois demander une lettre d’annulation de la part du client pour annuler le devis et ainsi m’assurer que le devis ne m’engage plus?
Est-ce qu’un avenant peut servir dans cette situation là pour annuler le devis?
Ou une facture d’avoir pour le remboursement de l’acompte déjà payé par le client est-elle suffisante juridiquement/administrativement pour annuler la prestation?

Merci pour votre aide.

Bonne journée et prenez soin de vous!

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Bonjour @seiji,

Toutes vos idées, sans exception, me semblent valables, dès lors qu’il y a acceptation amiable.

Vous êtes vigilant et c’est exactement ainsi qu’il faut être !

Merci pour votre réponse.
Et donc si je rembourse l’acompte au client, est-ce que vous savez s’il est possible de récupérer la part de cotisations sociales déjà payées à l’URSSAF lors de la déclaration de chiffre d’affaires? J’essaye de les contacter mais c’est pas évident.