Ancien gérant majoritaire - question déclaration

Bonjour, je suis ancienne gérante majoritaire (SARL radiée depuis peu), donc affiliée à la sécurité sociale des indépendants. J’ai fermé ma SARL car je n’avais pas assez d’activité, le statut n’était plus adapté du tout, bref j’ai fermé ma SARL pour pouvoir passer en micro entreprise. Je dois encore attendre la radiation de l’URSSAF avant de pouvoir remplir la déclaration, tout cela est bien long. En attendant je me suis penchée sur le formulaire P0 CMB et j’ai une question. Le formulaire demande de cocher la case suivante :
Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui/Non. Si oui, rappelez votre numéro unique d’identification.

Est-ce que je dois indiquer OUI et mettre l’ancien SIRET de ma SARL ? Ou bien mon numéro urssaf ?

Ou bien cocher NON comme le suggère la page suivante sur le site de guichet entreprise : https://www.guichet-entreprises.fr/fr/aide/3-je-saisis-mon-dossier/#quentendonparavezvousdjexercuneactivitnonsalarie

Si je coche “non”, quand même embêtant car cela revient à déclarer que je n’ai jamais exercé d’activité non salariée alors que je suis aujourd’hui encore affiliée à la SSI.

Si je coche oui, je ne tiens pas compte de ce que dit “guichet-entreprises.fr” qui dit texto : “Ne sont donc concernées que les personnes physiques ayant déjà exercé sous la forme d’une entreprise individuelle. Les anciens ou actuels dirigeants de société etc… ne rentrent donc pas ici dans le cadre de l’exercice d’une activité non salariée.”

Est-ce que quelqu’un a la réponse ?

Par avance merci !
Cécile.

Bonjour,

Je ne suis pas certain de vous comprendre mais à la question :

“Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui/Non” je réponds oui si c’est oui.

On parle bien d’une activité de salarié, et non d’un profil de TNS rémunéré par sa structure. Mais si vous avez déjà exercé par le passé une quelconque activité salariée, alors il faut indiquer OUI.

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Bonjour Cécile,

Je vous confirme que ne sont concernées par cette case que les personnes ayant déjà exercée une activité indépendante en entreprise individuelle ou micro-entreprise. Si vous aviez une SARL, vous devez donc cocher “non”.

En effet, cela permet de reprendre le n° SIREN de votre ancienne entreprise individuelle puisqu’un seul numéro est attribué “à vie” pour les entreprises individuelles, alors qu’un nouveau n° SIREN est attribué à chaque nouvelle création d’une société. Cela ne concerne donc absolument pas votre affiliation actuelle à la SSI, vous pourrez le renseigner également dans le formulaire plus loin.

Suivez donc les consignes du site guichet-entreprises.

En espérant que cela réponde à vos questions,
Bonne journée !

Thomas.

Merci beaucoup Thomas !

Merci Joseph. comme l’indique Thomas, effectivement dans mon cas la réponse est non, cela m’a été confirmé par le CFE au téléphone. Par “activité non salariée” on entend effectivement entreprise individuelle uniquement (pas les autres TNS)