Aide - Informations sur formalités AE


#1

Bonjour à toutes et à tous :slightly_smiling_face:,

Je me suis inscrite sur ce forum car je l’ai trouvé suite à de nombreuses recherches sur Internet afin de comprendre un peu comment fonctionne l’univers de l’AE , ses modalités, ses termes et autres que je ne comprends pas encore forcément.

Je vais vous exposer un peu la situation de mon conjoint et surement vous poser quelques questions ensuite.
Je vous remercie par avance de l’attention et des réponses que vous allez y apporter.

Suite à un changement de situation personnelle il y a quelques années, mon conjoint a cessé son activité en AE, il avait besoin de la sécurité d’un emploi en CDI. Il déclarait ses revenus AE nuls à l’Urssaf, et au bout de 2 ans il a reçu un courrier de l’Urssaf lui indiquant que son compte était radié au 31/12/16.

Il envisage à nouveau de travailler en AE, j’avais donc contacté l’Urssaf via son compte net-entreprises en demandant simplement comment procéder pour reprendre une activité AE puisque le compte avait été radié. Il s’agissait simplement de s’inscrire à nouveau via le site grâce à " adhérer au régime"

Là dessus nous avons rempli le formulaire, choisi déclaration trimestrielle des revenus et ensuite la case concernant le choix du versement libératoire de l’Impôt n’était pas cochable. La case de l’impôt “normal” était cochée et grisée, on ne pouvait rien changer donc nous avons validé cela.

Au travers de mes lectures sur le sujet j’ai constaté qu’une des conditions pour choisir le versement libératoire est de ne pas avoir gagné plus d’un certain seuil sur l’année N-2 ( 26 764 € pour une personne seule ; corrigez-moi si je me trompe).
En l’occurrence en 2016 mon compagnon était déclaré seul (nous n’étions pas pacsés à l’époque) et son revenu fiscal de référence pour cette année là était de 27877€. J’imagine donc que c’est pour cela que nous n’avions pas le choix(?).

J’ai aussi lu que depuis fin 2014, les auto entrepreneurs ne sont plus dispensés d’inscription au RCS, j’ai tenté de le faire en ligne mais il n’est pas possible d’y faire figurer un début d’activité au délà de 15j. Et son activité à lui avait démarrée le 01/06/10. J’ai téléchargé le formulaire R CMB fin de dispense afin de le remplir et de l’envoyer au greffe du tribunal, est-ce là la bonne démarche ?

J’ai d’autres questions et demandes d’informations mais je n’ai pas envie de balancer un énorme pavé qui dissuadera peut-être les personnes de me répondre.

Merci par avance et bonne journée.


#2

:roll_eyes:

Je lis sur un autre site:
" L’immatriculation concerne-t-elle tous les auto-entrepreneurs ?

Rappelons que cette obligation est une nouveauté pour les auto-entrepreneurs. En effet, depuis décembre 2014 et conformément à la Loi Pinel, l’obligation d’immatriculation a été instaurée pour certaines professions. Un délai d’un an vous a été accordé par l’administration pour régulariser votre situation comme nous l’avons rappelé dans l’article traitant de la réforme.

Aussi, l’entité auprès de laquelle vous serez immatriculé dépend de la nature de votre activité. Vous serez enregistré :

  • auprès du registre du Commerce et des Sociétés (RCS) si vous êtes commerçant,
  • auprès du répertoire des Métiers (RM) si vous êtes artisan.

Si vous exercez une activité libérale, vous demeurez dispensé de toute formalité !"

Hors l’AE de mon conjoint est déclarée comme suit:
Forme juridique Profession libérale
Date de création Créée le 01/06/2010
Code APE / NAF 6201Z / Programmation informatique

Il n’y a donc pas à remplir ce formulaire R CMB pour immatriculation au RCS ?
Elémentaire mon cher Watson me direz-vous?


#3

Bonjour Salen,

Soyez la bienvenue sur le forum.

De beaux messages, bien rédigés et clairs dans l’ensemble !

Aucun besoin pour une profession libérale de s’inscrire au RCS.
Si votre conjoint était commerçant ou artisan, ce serait indispensable :

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/immatriculation-auto-entrepreneur

Pour information, j’ai quasi exactement la même activité que votre conjoint !


#4

Cela est normal.

Pour rappel : 24 mois avec un chiffre d’affaires nul = radiation d’office.


#5

Merci pour vos réponses Joseph!

Cela vous dérangerait que je vous en pose davantage? :smile:


#6

Aucun problème… mais aurais-je les réponses ? :slight_smile:


#7

Si je n’arrive pas à trouver l’information toute seule en amont, et que vous n’avez pas les réponses, j’aurai juste à dire merci pour l’aide de toute façon ! :smile:


#8

Vous me rendez plus lisible Joseph ! :grin:


#9

Héhé, je ne m’attendais pas à ce que vous perceviez mes micro corrections ! :smile:

Vous avez l’:eye:


#10

“Vous avez l’oeil !” Et le bon !


#11

Notre :heart: voit ce que notre :eye: ne perçoit pas…


#12

Bonsoir,

15 jours après, toujours pas de nouvelles suite à la nouvelle demande d’adhésion au régime micro-social simplifié (suite à radiation urssaf pour inactivité), je patiente encore ou j’envoie un message via le site ? (oui je sais le message via le site ne coute rien :stuck_out_tongue: )


#13

Bonsoir @Salen457 : foncez, cette attente n’est pas du tout normale !


#14

Roh la lose, j’ai écrit un mini pavé via l’espace et … Une erreur technique est survenue, veuillez réessayer ulterieurement.

:cry:

Bon voilà c’est passé :grin: La seconde fois j’ai pris la peine de c/c le pavé au cas où!


#15

Toujours pas de réponse, pas possible …


#16

@Salen457 : et si vous passiez aux lettres recommandées ? :love_letter:


#17

Embêtant d’avoir à payer pour ça.


#18

@Salen457 : perso, je passe toujours pas lettres recommandées avec l’administration. Cher mais incontestable ensuite ! Si vous pouvez vous permettre d’attendre, attendez :slight_smile: