Bonjour à toutes et à tous ,
Je me suis inscrite sur ce forum car je l’ai trouvé suite à de nombreuses recherches sur Internet afin de comprendre un peu comment fonctionne l’univers de l’AE , ses modalités, ses termes et autres que je ne comprends pas encore forcément.
Je vais vous exposer un peu la situation de mon conjoint et surement vous poser quelques questions ensuite.
Je vous remercie par avance de l’attention et des réponses que vous allez y apporter.
Suite à un changement de situation personnelle il y a quelques années, mon conjoint a cessé son activité en AE, il avait besoin de la sécurité d’un emploi en CDI. Il déclarait ses revenus AE nuls à l’Urssaf, et au bout de 2 ans il a reçu un courrier de l’Urssaf lui indiquant que son compte était radié au 31/12/16.
Il envisage à nouveau de travailler en AE, j’avais donc contacté l’Urssaf via son compte net-entreprises en demandant simplement comment procéder pour reprendre une activité AE puisque le compte avait été radié. Il s’agissait simplement de s’inscrire à nouveau via le site grâce à " adhérer au régime"
Là dessus nous avons rempli le formulaire, choisi déclaration trimestrielle des revenus et ensuite la case concernant le choix du versement libératoire de l’Impôt n’était pas cochable. La case de l’impôt “normal” était cochée et grisée, on ne pouvait rien changer donc nous avons validé cela.
Au travers de mes lectures sur le sujet j’ai constaté qu’une des conditions pour choisir le versement libératoire est de ne pas avoir gagné plus d’un certain seuil sur l’année N-2 ( 26 764 € pour une personne seule ; corrigez-moi si je me trompe).
En l’occurrence en 2016 mon compagnon était déclaré seul (nous n’étions pas pacsés à l’époque) et son revenu fiscal de référence pour cette année là était de 27877€. J’imagine donc que c’est pour cela que nous n’avions pas le choix(?).
J’ai aussi lu que depuis fin 2014, les auto entrepreneurs ne sont plus dispensés d’inscription au RCS, j’ai tenté de le faire en ligne mais il n’est pas possible d’y faire figurer un début d’activité au délà de 15j. Et son activité à lui avait démarrée le 01/06/10. J’ai téléchargé le formulaire R CMB fin de dispense afin de le remplir et de l’envoyer au greffe du tribunal, est-ce là la bonne démarche ?
J’ai d’autres questions et demandes d’informations mais je n’ai pas envie de balancer un énorme pavé qui dissuadera peut-être les personnes de me répondre.
Merci par avance et bonne journée.