Bonjour, merci de m’avoir accepté dans ce forum.
Je suis en train de déclarer ma nouvelle activité en tant que professeur de danse. Je vais être à la fois salarié et en AE pour donner des cours, mais mes revenus seront un peu plus importants en tant que salarié que pour mes prestations de services. Il s’agirait donc d’une activité complémentaire? (Ursaff m’a dit au téléphone que ça ne dépendait pas des revenus mais de l’activité, comme dans les deux cas je donnerais des cours de danse ce sera mon activité principale en AE et je vois sur votre forum que ça dépend des revenus…)
De plus, étant demandeur d’emploi à ce jour, je peux bénéficier de l’Accre et faire la demande en même temps que ma déclaration mais comme je serais aussi salarié dans 15 jours, vont-il me la supprimer en cours de route ou j’en bénéficierai pour toute la 1ere année?
Merci pour vos conseils
Bonjour Lise,
Belle présentation, soyez la bienvenue sur le forum de la communauté !
De façon générale, l’[B]activité principale[/B] est [B]celle qui génère le plus de revenus[/B].
En particulier, votre [B]auto-entreprise[/B] est votre [B]activité complémentaire[/B] si :
[LIST]
[]vous percevez une [B]pension de retraite [/B]
[]vous percevez un [B]salaire[/B] ou traitement pour une activité [B]au moins égale au mi-temps [/B]
[*]vous exercez une ou plusieurs [B]activités non salariées[/B]
[/LIST]
[I](source : Décret n° 2010-733 du 29 juin 2010 relatif à la dispense d’immatriculation au répertoire des métiers)[/I]
Dans votre cas, vous précisez que votre revenu salarié sera plus élevé que celui généré par votre auto-entreprise. C’est donc bien une activité complémentaire que vous allez déclarer.
Concernant votre demande d’ACCRE, il faut impérativement l’effectuer AVANT de devenir salariée. Autrement, vous risquez bien de ne pas pouvoir bénéficier de l’exonération, et cela serait dommage.
A priori si l’ACCRE vous est attribuée, vous devriez pouvoir la conserver jusqu’à l’expiration du délai légal.
Bien cordialement,
Elie
Merci pour votre réponse aussi rapide…
Je suis en train de valider ma déclaration, je ne vais pas faire ma demande d’Accre car j’ai peur que si je suis déclarer aussi par suite salarié j’ai des soucis avec l’ACRE…dommage puisque je suis à ce jour de la demande, demandeur d’emploi…
Je ne vois à aucun moment ou je peux déclarer que AE sera mon activité complémentaire et pas principale, car j’aurais plus d’heures en étant salariée, à moins que ce soit là?..:
[FONT=Arial][SIZE=11px][B]en plus de votre activité auto-entrepreneur, resterez-vous en même temps :[/B][/SIZE]
[SIZE=11px]
[SIZE=11px][B][/B] Activité auto-entrepreneur exclusive *[/SIZE]
[SIZE=11px][B][/B] Salarié *[/SIZE]
[SIZE=11px][B][/B] Salarié agricole *[/SIZE]
[SIZE=11px][B][/B] Non salarié agricole *[/SIZE]
[SIZE=11px][B][/B] Retraité / Pensionné *[/SIZE]
[SIZE=11px][B][/B] Autre *[/SIZE][/SIZE][/FONT]
Savez-vous aussi, si je vais continuer à toucher mes ARE, en étant AE et salarié?..quel montant de ressources totales je ne dois pas dépasser et comment ils calculent? car ayant travaillé je bénéficie de pas mal de jours d’ARE…
Désolée de mettre plein de questions qui concernent 2 sujets à la fois, je dois faire ma déclaration plus rapidement que prévu.
Cordialement,
Bonjour Lise,
Oui, c’est bien “[B]salarié[/B]” qu’il faut sélectionner (en plus de votre activité auto-entrepreneur).
Personnellement j’aurais effectué la demande d’ACCRE mais c’est à vous de décider.
Vous devriez pouvoir bénéficier de l’ARE sans problème car la durée de versement de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) dépend de la durée d’emploi du demandeur avant la fin de son contrat de travail.
Selon moi c’est totalement indépendant de vos nouvelles activités (mais je peux me tromper). Voyez cette source pour plus de détails : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1447.xhtml
Cordialement,
Elie
Bonsoir Elie,
merci encore pour votre réponse, qui était juste, vous ne vous êtes donc pas tromper…
J’ai fais ma demande d’Accre car en effet, pour information, si on devient salarié ( en étant aussi indemnisé par pole emploi) après la demande d’accre ce n’est pas important, ce qui compte c’est la situation actuelle au moment de la demande.
Dossier envoyé, je n’ai plus qu’à attendre…
merci pour vos conseils, je reste en contact avec ce forum pour échanger sur le sujet d’auto-entrepeneur par la suite, car je sens que j’aurais pas fini de me poser des questions.
Cordialement
Bonsoir,
eh oui, je me doutais reprendre contact avec vous plus vite que prévu… Je voulais ajouter ma question dans un de vos sujets mais je n’ai pas su trouvé le plus approprié.
Je dois déclarer à pôle emploi tous les mois mes heures en AE. L’agence m’a dit que je devais faire un abattement de 34% sur mon CA puis le diviser par le smic horaire (9,43) pour avoir le nombre d’heures travaillées. Sauf que je ne sais pas s’il s’agit du montant que j’ai facturé ou si j’applique le CA TTC?.. Il s’agit de prestations de services…pour des cours de danse.
Merci pour votre coopération,
Cordialement
Bonjour Lise,
Le régime d’autoentrepreneur n’est pas assujetti à la TVA. Vos factures, comme votre CA sont forcément HT.
Votre abattement est donc certainement sur votre CA HT.
Bonne soirée,
Fabien
Bonsoir Lise,
Bonsoir Fabien,
Lise : en effet, en auto-entrepreneur vous n’êtes pas assujettie à la TVA.
Donc toutes vos heures sont exactement celles facturées, sans aucune autre taxe.
Pour simplifier, lorsque l’auto-entrepreneur facture Hors Taxes (HT), on considère que c’est Toutes Taxes Comprises (TTC).
Autrement dit, vous facturez sans les taxes (HT) et vous n’appliquez jamais, sous aucun prétexte de TVA car toutes les taxes sont comprises !
Cordialement,
Elie