Adhérer au régime après les premiers encaissements

#1

Bonjour à tous,

J’ai un problème peu courant que j’aimerais résoudre. J’ai commencé à travailler pour une connaissance en septembre 2012 et lui ai facturé mes services à 3 reprises jusqu’à maintenant. Je ne m’étais pas renseigné à l’époque, et pensais naïvement pouvoir payer mes cotisations et l’IR à la fin de l’année. Inutile de préciser donc que je ne m’étais pas inscrit en AE et ne possédais pas de numéro SIREN… :S

J’aimerais à présent réparer cette erreur pour pouvoir continuer à travailler en étant en règle. Que puis faire? Si je deviens auto-entrepreneur maintenant, pourrai-je déclarer ces encaissements et payer les cotisations et l’IR?

Merci,
Kevin

#2

Bonsoir Kevin,

Situation gênante en effet.

Vous pourriez éventuellement facturer dès le premier jour de création et déclarer ces factures sur votre mois ou trimestre correspondant (sans bien sûr que votre client ne paye à nouveau).
Mais si la date figurant sur les factures est antérieure à votre déclaration, légalement vous êtes dans une situation délicate.

Avez-vous pensé à contacter un service des impôts par téléphone pour exposer votre situation ?

Cordialement,
Elie

#3

Bonsoir Elie,

Merci pour votre réponse.
J’y ai pensé en effet, mais il me semblait plus prudent de demander à une personne tierce en premier lieu.

Les dates de mes factures sont en effet antérieures, mais en quoi est-ce gênant? En cas de contrôle?
D’autre part, j’en ai parlé à mon client, qui m’a suggéré de lui rééditer les factures avec des dates convenables. Pensez-vous que cela pourrait m’aider?

Kevin

#4

Bonsoir Kevin,

Si les dates sont antérieures, c’est problématique, car un particulier n’a pas le droit de facturer.
Certains pensent qu’il est possible d’émettre une facture en tant que particulier, mais sans numéro de SIRET, pas de facturation possible.
Donc oui, c’est gênant en cas de contrôle. Cela dit, si l’on voit à l’occasion d’un contrôle que vous avez effectivement déclaré réglé des cotisations sociales correspondant aux sommes touchées, il y a fort à parier que cela démontrera votre bonne foi.

Rééditer les factures est une option envisageable si vous êtes d’accord de part et d’autre.
En comptabilité, on ne réédite jamais une facture.

Dans votre cas, cela est possible, car en réalité, il n’y aura aucune réédition de facture.
Vos “factures” précédentes n’en sont pas : ce sont de simples papiers n’ayant aucune valeur légale.

Donc oui, si dès votre déclaration vous déclarez les sommes perçues, sans les toucher à nouveau évidemment, c’est une option.
Mais ne vous basez pas uniquement sur ce que je peux répondre, continuer à chercher !

Cordialement,
Elie

PS : Pensez à mettre votre plus belle photo dans votre profil !

#5

Bonsoir Elie,

Merci pour vos conseils. Bonne continuation!

Cordialement,
Kevin

#6

Bonsoir Kevin,

Je vous en prie.
Pensez à nous tenir au courant de vos progrès !

Cordialement,
Elie

#7

Bonjour,

j’ai appelé l’URSSAF pour leur demander, et d’après eux, il n’y a pas de procédure prévue dans ce cas. On m’a simplement conseillé de rédiger un courrier explicatif à leur envoyer.

D’autre part, quelqu’un m’avait suggéré de m’inscrire avec une date de début d’activité antérieure (septembre 2012 dans mon cas), ce qui semble être possible d’après le formulaire d’inscription en ligne. On peut ainsi remonter jusqu’à 180 jours avant la date d’inscription, au delà le formulaire ne peut pas être validé.

Cependant, le conseiller m’a dit que ce n’étais pas autorisé, et qu’au mieux je pouvais indiquer comme date de début d’activité le 1er du mois en cours à la date d’inscription (soit le 01/02/13).

Je pense donc simplement rééditer les factures antérieures et les déclarer après m’être inscrit.

Voila pour les nouvelles.

Cordialement,
Kevin

#8

Bonjour Kevin,

Le courrier explicatif est effectivement une précaution à prendre pour éviter tout malentendu ultérieur.

S’inscrire avec une date de début d’activité antérieure, c’est bien la première fois que j’entends cela…
Evidemment si le conseiller URSSAF vous indique que ce n’est pas autorisé, il faut en tenir compte.
Ce serait donc “possible” mais non “autorisé”…

Je pense que la “réédition” est le meilleur choix.
Mais concrètement, ce sera la première édition officielle car auparavant, vous n’aviez pas de numéro de SIRET.

Afin d’éviter les erreurs du débutant, n’hésitez pas à consulter notre dossier sur la facturation de l’auto-entrepreneur.

Cordialement,
Elie

#9

Je pense que personne ne te dira rien si tu as pris l’initiative de tout déclarer, ça part dans le principe de la bonne fois, au pire des cas tu auras une petite réprimande écrite et ça s’arrêtera là.

Il n’y a pas de soucis tu ne seras pas inquiété, les services administratif ne vont pas se déplacer pour 2000 € ou un peu plus, surtout si tu parts dans le principe de l’honnêteté en déclarant ces revenus.
C’est juste une erreur de départ qui ne doit pas perdurer.

#10

Tout à fait d’accord avec Luc : une erreur de départ, rapidement corrigée, ne devrait pas poser de problème sérieux.